Pactes territoriaux de relance et de transition écologique



Qu’est-ce que les Pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE) ?

Il s’agit d’un outil transversal au service de la relance et de la reconquête des territoires, qui a vocation à s’inscrire dans le long terme sur la durée des mandats locaux. C’est une démarche spécifique au Grand Est pour mutualiser des financements grâce à un partenariat inédit Etat-Région. Il permet de mobiliser des crédits relance, des politiques de droit commun et des fonds européens. Les PTRTE déclinent localement les orientations stratégiques partagées entre l’Etat et la Région : transition énergétique et écologique, cohésion territoriale et coopérations, économie plurielle ancrée dans les territoires.

Ces PTRTE concernent l’ensemble des territoires du Grand Est, à l’échelle des EPCI ou des territoires de projets (PETR/Pays). Le fait de signer un Pacte à l’échelle du PETR ne signifie pas que les opérations y figurant sont portées par le PETR lui-même. Communes-membres, EPCI et acteurs privés peuvent nourrir le Pacte avec leurs projets.

Quels sont les apports des PTRTE pour les territoires du Grand Est ?

Le PTRTE permet une convergence progressive des contractualisations préexistantes : il reprend les contrats que le territoire a choisi de faire converger pour construire une lecture transversale de sa stratégie de développement. Les éléments constitutifs d’un PTRTE sont :

  • La stratégie de développement du territoire qui doit synthétiser les éléments existants et résultant des travaux que le territoire souhaite poursuivre, actualiser, enrichir. Les choix et l’enrichissement de cette stratégie doivent s’appuyer sur le bilan écologique du territoire et sur tout autre état des lieux des enjeux actualisés (SCoT, PCAET, éclairage socio-économique post crise COVID, etc.).
  • Le vivier de projets matures, en cours et les projets prioritaires pour le territoire à court et plus long terme.

Exemples de thématiques pouvant figurer dans les pactes :

  • Amélioration du cadre de vie et des services de proximité
  • Soutien aux centralités rurales et urbaines en lien avec les programmes de l’Etat « Action coeur de ville » et « Petites villes de demain »
  • Digitalisation/modernisation des commerces
  • Ancrage territorial des activités et des emplois
  • Structuration de filières
  • Soutien à la vie associative de proximité
  • Rénovation énergétique des bâtiments publics et associatifs
  • Développement des énergies renouvelables
  • Accompagnement des grands projets d’investissement touristique
  • Soutien aux structures réseaux dans le domaine de la culture

Un PTRTE est évolutif : enrichissement de la stratégie, émergence de nouveaux projets ou partenariats sont intégrés « au fil de l’eau » dans le PTRTE, sans procédure d’avenant.

Quels sont les engagements de la Région ?

  • Accompagner la démarche en proximité
  • Être facilitateur pour l’élaboration et l’actualisation des Pactes, notamment dans l’inventaire des projets.
  • Proposer des outils d’aide à la consolidation de la stratégie et à la priorisation des projets.
  • Faire avancer les projets prioritaires en leur apportant des solutions (classiques et/ou innovantes), notamment de financement en mobilisant l’ensemble des dispositifs de la Région et le fonds territorial d’accompagnement des territoires.

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