Enquête publique du Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Grand Est



Réduire à la source la production des déchets, les recycler, les gérer de manière respectueuse de l’environnement (préservation de la qualité de l’air, lutte contre le réchauffement climatique, sauvegarde des océans contre les plastiques…), développer l’emploi et l’innovation grâce à l’économie circulaire : tels sont les défis que la Région Grand Est entend relever dans le cadre de sa nouvelle compétence en matière de planification de la prévention et de la gestion des déchets.

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) décline ces objectifs ambitieux à l’horizon de 6 et 12 ans et propose une stratégie globale cohérente pour les atteindre, en association étroite avec tous les acteurs des territoires.

Consulter le communiqué de presse et la plaquette de présentation.

Du 29 mai 2019 à 10h00 au 1er juillet 2019 à 16h00.
Ce Plan est aujourd’hui soumis à enquête publique : vous êtes invités à y participer et à nous faire part de votre avis et de vos observations.

Accéder à l’enquête publique

Documents

Enquête publique relative au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) élargit les compétences des Régions en matière de déchets en créant un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), qui se substituera, dès son adoption définitive, aux différents Plans départementaux de Prévention et de Gestion des déchets antérieurement en vigueur (déchets non dangereux et déchets du BTP) et aux Plans régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux existants.

Conscient des enjeux environnementaux, économiques, mais aussi sociétaux liés à la prévention et à la gestion des déchets, l’Assemblée régionale a décidé d’engager, dès décembre 2016, le processus d’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et de son rapport environnemental.

Au travers du PRPGD, la Région propose une stratégie globale cohérente prenant en compte tous les types de déchets (hors déchets radioactifs) et tous les producteurs (particuliers, entreprises, BTP). Dans cette optique, le PRPGD repose sur 3 axes majeurs qui s’inscrivent dans une dynamique de maitrise des impacts sur l’environnement et dans le sens de la réglementation.

Ces axes s’appuient sur les objectifs régionaux de prévention et de valorisation, définis par déclinaison des objectifs nationaux présentés à l’article L.541-1 du Code de l’Environnement. Ces objectifs ont été complétés et précisés pour certains, dans le cadre de la concertation menée avec les acteurs de la région. Le Plan inclut en outre des préconisations pour certaines catégories spécifiques de déchets telles que l’amiante ou les biodéchets. L’ensemble de ces objectifs de prévention et de valorisation matière des déchets est supposé atteint en 2025 et en 2031, pour déterminer les quantités de déchets résiduels à traiter.

Enfin, l’un des enjeux majeurs du Plan est le développement de l’économie circulaire. Cet objectif fait l’objet d’un volet spécifique du PRPGD : le Plan Régional d’Action en faveur de l’Economie Circulaire (PRAEC).

La Région Grand Est a souhaité co-construire le PRPGD avec un plus grand nombre d’acteurs du territoire en proposant de nombreux temps d’échanges. Ainsi, 231 structures, membres de la Commission consultative d’Elaboration et de suivi (CCES), publiques ou privées de la région Grand Est ont pu assister aux 70 rencontres organisées entre avril 2017 et juin 2018. D’autres acteurs présentant une expertise particulière pour le PRPGD, le PRAEC ou l’évaluation environnementale ont également été conviés ponctuellement.

Chaque acteur a pu, dans le cadre de ces réunions et par le biais de la plateforme d’échanges, apporter sa contribution.

Chaque phase du plan a fait l’objet d’une présentation à la CCES, qui a donné un avis favorable au projet de Plan et à son rapport environnemental le 28 juin 2018.

Le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets  et son rapport environnemental ont été arrêtés par le Conseil régional le 8 février 2019, après avoir recueilli après avoir recueilli les avis des instances administratives compétentes. Consultée également, la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale a émis un avis favorable le 18 avril 2019.

C’est ce document qui, est soumis aujourd’hui à l’avis du public.

L’enquête publique, qui se déroule du 29 mai au 1er juillet 2019 inclus, soit 34 jours consécutifs, constitue l’ultime phase de la procédure de consultation. Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental seront ensuite définitivement adoptés par l’Assemblée régionale.

Voir le déroulement de cette enquête publique

 


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