La Région Grand Est a ainsi nommé, fin 2016, un Référent déontologue qui est appelé à remplir ses missions non seulement vis-à-vis des agents régionaux, mais également auprès de l’ensemble des élus régionaux.

La Région Grand Est a en outre mis en place un code de déontologie applicable aux élus régionaux, approuvé initialement le 20 octobre 2017, par l’Assemblée Plénière du Conseil Régional.

Rappelant les principes auxquels les élus doivent se conformer dans l’exercice de leur mandat afin de prévenir les conflits d’intérêt et assurer le respect des règles de bonne conduite, ce Code contribue au renforcement du lien entre les citoyens et les élus sur la base du principe de transparence de l’action publique. Rappelant les principes auxquels les élus doivent se conformer dans l’exercice de leur mandat afin de prévenir les conflits d’intérêt et assurer le respect des règles de bonne conduite, ce Code contribue au renforcement du lien entre les citoyens et les élus sur la base du principe de transparence de l’action publique.

Le 7 avril 2022, Monsieur HEINTZ a été désigné Référent déontologue de la Région Grand Est.

Juge administratif au Tribunal Administratif de Grenoble depuis 2015, Monsieur HEINTZ occupe en parallèle les fonctions de chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Grenoble et de Président de l’ensemble des conseils de discipline de Savoie.

Monsieur HEINTZ a ainsi pour fonction, dans le respect des attributions de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (www.hatvp.fr) de recevoir les déclarations d’intérêt des conseillers régionaux et de se prononcer sur les éventuels conflits d’intérêts.

A ce titre, il peut être saisi par tout élu, agent ou administré ayant connaissance d’une situation contraire aux règles énoncées dans le Code de déontologie (via le formulaire de saisine mis à disposition sur le présent site internet).

Missions du référent déontologue

Les missions du Référent déontologue de la Région Grand Est sont détaillées dans la délibération n°22SP-1159 relative à la nomination d’un Référent déontologue – alertes éthiques de la Région Grand Est.

Consulter le code de déontologie

Saisir le Référent déontologue

Consulter les rapports annuels d’activité et les avis du Référent déontologue