En date du 20 octobre 2017, l’Assemblée Plénière de la Région Grand Est s’est dotée d’un Code de déontologie applicable aux élus de la Collectivité.

Rappelant les principes auxquels les élus doivent se conformer dans l’exercice de leur mandat afin de prévenir les conflits d’intérêt et assurer le respect des règles de bonne conduite, ce Code contribue au renforcement du lien entre les citoyens et les élus sur la base du principe de transparence de l’action publique.

Instrument essentiel de la conduite de l’action des élus régionaux, le Code de déontologie de la Région Grand Est met également en place, en la personne du référent déontologue, un mécanisme de conseil, de prévention et de surveillance.
Le 12 décembre 2016, la Commission Permanente du Conseil Régional a désigné Monsieur Sébastien TOUZE en cette qualité.

Professeur de droit public à l’Université Panthéon Assas (Paris II) et Directeur de la Fondation René Cassin, Monsieur Sébastien TOUZE a ainsi pour fonction, dans le respect des attributions de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (https://www.hatvp.fr) de recevoir les déclarations d’intérêt des conseillers régionaux et de se prononcer sur les éventuels conflits d’intérêts.
A ce titre, il peut être saisi par tout élu, agent ou administré ayant connaissance d’une situation contraire aux règles énoncées dans le Code de déontologie (via le formulaire de saisine mis à disposition sur le présent site internet).

Missions du référent déontologue

Les missions du référent déontologue de la Région Grand Est sont détaillées dans la délibération n°16CP-2866 relative à la nomination d’un référent déontologue.

 

Consulter le code de déontologie et saisir le référent déontologue

Consulter le rapport annuel d’activité et les avis du référent déontologue

 

 

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