Code de déontologie et saisine du référent déontologue



Code de déontologie

Le code de déontologie applicable aux élus de la Région Grand Est a été approuvé initialement par l’Assemblée Plénière du Conseil Régional le 20 octobre 2017. Il a fait l’objet par la suite d’évolutions afin de tenir compte du retour d’expérience de ses premiers mois de mise en œuvre, des recommandations de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATPV) et des évolutions de la réglementation. Dans le cadre de la nouvelle mandature (2021), une version actualisée de ce code a été approuvée le 23 juillet 2021 :

Télécharger le code de déontologie

Saisine du référent déontologue

Le référent déontologue peut être saisi par le Président du Conseil Régional, tout élu régional, tout agent régional ou toute personne extérieure sous réserve des conditions énoncées dans le code de déontologie via le formulaire disponible ci-dessous.

Formulaire de saisine du référent déontologue

 

Rôle et missions du déontologue

Consulter le rapport annuel d’activité et les avis du référent déontologue


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