Compte-rendu annuel d’activité et avis du référent déontologue



Compte-rendu annuel d’activité du référent déontologue

Le référent déontologue a l’obligation d’adresser à la Région Grand Est un rapport d’activité faisant la synthèse de ses activités.

Télécharger le rapport annuel d’activité 2017

Télécharger le rapport d’activité 2018

Télécharger le rapport d’activité 2017-2020

Avis du référent déontologue

Les avis du référent déontologue peuvent, sous certaines conditions détaillées dans le code de déontologie, être rendus publics. Télécharger l’avis du 5 juin 2018.

Rôle et missions du déontologue

Consulter le code de déontologie et saisir le référent déontologue


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