Compte-rendu annuel d’activité et avis du référent déontologue
Compte-rendu annuel d’activité du référent déontologue
Le référent déontologue a l’obligation d’adresser à la Région Grand Est un rapport d’activité faisant la synthèse de ses activités.
Télécharger le rapport annuel d’activité 2017
Télécharger le rapport d’activité 2018
Télécharger le rapport d’activité 2017-2020
Avis du référent déontologue
Les avis du référent déontologue peuvent, sous certaines conditions détaillées dans le code de déontologie, être rendus publics. Télécharger l’avis du 5 juin 2018.
Rôle et missions du déontologue
Consulter le code de déontologie et saisir le référent déontologue
