Compte-rendu annuel d’activité et avis du référent déontologue

Compte-rendu annuel d’activité du référent déontologue

Le référent déontologue a l’obligation d’adresser à la Région Grand Est un rapport activité faisant la synthèse de ses activités. Télécharger le rapport annuel d’activité.

Avis du référent déontologue

Les avis du référent déontologue peuvent, sous certaines conditions détaillées dans le code de déontologie, être rendus publics. Télécharger l’avis du 5 juin 2018.

Rôle et missions du déontologue

Consulter le code de déontologie et saisir le référent déontologue