Séance plénière du Conseil Régional
en direct Séance plénière du Conseil Régional 24/11/2017

LOSANGE : le Très Haut Débit sur les territoires du Grand Est



Lors de sa réunion le 13 juillet 2017, le Conseil Régional a approuvé le choix du groupement NGE Concessions et Altitude Infrastructure THD, comme délégataire de service public pour la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement du réseau Très Haut Débit Grand Est sur le territoire des Départements des Ardennes, l’Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges.

Ce projet de Réseau d’Initiative Publique, baptisé LOSANGE, est mené à l’initiative de la Région Grand Est, maître d’ouvrage, en partenariat avec les Départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges :

  • dans une stricte complémentarité avec les déploiements des opérateurs privés,
  • dans la réutilisation maximale des infrastructures déjà présentes sur le territoire du projet.

Avec un potentiel de 1,3 million prises FTTH, le projet LOSANGE constitue avec le projet ROSACE, le plus grand Réseau d’Initiative publique de France.

L’expérience déjà concrétisée par la Région dans le cadre du projet THD ROSACE mené en partenariat avec les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, a été d’un apport bénéfique au projet de déploiement de la fibre optique à l’échelle des sept Départements, se traduisant par le recours à une seule technologie : la fibre optique.

Ainsi, la Région Grand Est agira en vertu de l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales pour ce qui relève des réseaux publics de communications électroniques.

Suite à la réalisation des études nécessaires à la conception du réseau, les  travaux de déploiement de la fibre seront réalisés en une seule étape (à partir de fin 2018), dans un délai resserré de cinq ans et demi, selon deux tranches :

Une tranche ferme : portant sur environ 3 600 communes et 830 000 prises, où l’Internet transite par le réseau cuivre (ADSL). Ces communes sont situées en zone d’initiative publique et ne comportent pas de réseaux câblés publics ou privés permettant d’offrir des débits d’au moins 30 Mbit/s ou avec un projet de modernisation de réseau câblé connu.

Les deux premières années de travaux (2019 – 2020) seront consacrées au déploiement de la fibre optique au sein des communes identifiées comme prioritaires par les Conseils Départementaux : il s’agit des communes les plus pénalisées, disposant d’un débit Internet inférieur à 3 mégabits par seconde. Les secteurs qui bénéficient actuellement d’un débit satisfaisant ou ayant bénéficié d’opérations de Montée en débits (MED) seront majoritairement raccordés en fin de déploiement.

L’investissement global pour cette tranche ferme est estimé à 1,3 Md€. La Région préfinancera l’intégralité de la contribution publique attendue par l’attributaire de la concession et se chargera de recouvrir l’ensemble des aides publiques nécessaires au financement de la part publique de ce projet, auprès de :

  • L’Europe (Programmes Opérationnels FEDER Champagne-Ardenne et Lorraine) pour les périmètres départementaux concernés ;
  • L’Etat (au titre du Plan France Très Haut Débit) ;
  • Des Conseils Départementaux des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges sur la base du nombre de prises déployées sur leurs territoires respectifs et qui fera l’objet d’une convention de partenariat financier et technique ;
  • Des EPCI ou des communes (selon le choix fait au titre de la compétence numérique) sur la base d’un montant forfaitaire par prise, arrêté à 100 € par prise, permettant ainsi une péréquation entre des secteurs où la réalisation de prises est abordable et des secteurs où ces prises seront très onéreuses.

Une tranche conditionnelle, portant potentiellement sur une soixantaine de communes et environ 80 000 prises maximum, bénéficiant actuellement d’un réseau câblé Très Haut Débit (étant précisé que le périmètre définitif de cette tranche conditionnelle est dépendant de la décision des communes et EPCI concernés de s’intégrer dans cette tranche conditionnelle).

La couverture intégrale des territoires du Grand Est en fibre optique permettra de généraliser l’accès au THD pour tous et favorisera le développement de nouveaux usages et services numérique dans l’ensemble de notre société : économie, éducation, santé, transport, administration, tourisme, culture…

La gouvernance du projet LOSANGE sera identique à celle mise en œuvre entre la Région Grand Est, les Départements du Bas/Haut-Rhin et les 59 EPCI dans le cadre du projet ROSACE, dans le but de permettre un déploiement rapide et efficace de la fibre optique jusqu’à l’abonné, en minorant les coûts de fonctionnement.

Les 7 Départements partenaires seront associés à la Région via une convention de coopération et de pilotage, à vocation technique et financière, qui sera finalisée après conclusion du contrat de concession, une fois les contributions financières connues. Des réunions d’information seront organisées avec les intercommunalités, appelées à contribuer au financement du projet.

Vous pouvez adresser vos questions à :

En savoir plus :

Ressources en ligne :

Déclaration de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux :

Depuis la modification de l’article L49 du CPCE par loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009, « le maître d’ouvrage d’une opération de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux d’une longueur significative » (collectivités territoriales, services de l’état, France Telecom, RTE, etc.) doit informer la collectivité ou le groupement de collectivités désigné en charge de l’application du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN), des travaux programmés sur les infrastructures de réseaux.

Pour effectuer une déclaration de travaux auprès de la Région Grand Est :

  • Téléchargez le formulaire de déclaration de travaux ;
  • Complétez et retournez votre déclaration par e-mail obligatoirement à l’adresse suivante :

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