Accompagnement des projets innovants au titre des démarches Leader

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes un porteur de projet privé :

• Associations
• Entreprises : de type Société à Responsabilité Limitée (SARL), Société Anonyme (SA), Société à commandite par actions (SCA), Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
• Agriculteurs et entreprises agricoles : Société civile d’exploitation agricole (SCEA) Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), etc.

Et si votre projet concerne :

• Un projet innovant s’inscrivant dans la stratégie de l’un des 35 GAL, contribuant au développement territorial, validé par le GAL n’ayant pas de possibilité d’autre cofinancement public national et ne contrevenant pas aux orientations régionales.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide = 20 % maximum du montant des dépenses retenues en € HT/TTC (en fonction de la fiche action du GAL dont relève votre projet).
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 50 000 €.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

Les dépenses retenues dans les fiches actions des territoires Leader du PDR (Programme de Développement Rural), ne contrevenant pas aux orientations régionales et hors dépenses inéligibles précisées ci-après.

L’acquisition d’un véhicule doit être compatible avec la stratégie motorisation faibles émissions de la Région Grand Est :

• Véhicules électriques, ou hybrides ;
• Véhicules thermiques GNV/BioGNV, à hydrogène, ou Flexfuel de série ou équipé d’un boitier homologué permettant le fonctionnement au bioéthanol ;
• Retrofit d’un véhicule (adaptation de la motorisation du véhicule) : électrique, gaz, hydrogène, ou boitier homologué (kit de conversion).

Dépenses inéligibles

• Acquisition de terrain, de locaux, de foncier
• Frais de bouche, de cocktail
• Frais de personnel interne

Prenez contact dès maintenant avec votre GAL et les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

ET

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