Aide régionale

En soutenant la production d'oeuvres de fiction en prise de vue réelle à destination de la télévision ou des nouvelles formes de diffusion Cosip ou WebCosip, la Région Grand Est souhaite, par ce dispositif, favoriser la qualité de la création artistique ainsi que le développement d'emplois directs et indirects.


Bénéficiaire de l’aide

Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen Islande, Lichtenstein et Norvège, se trouvant en  situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre, il doit pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien  du CNC COSIP ou WebCOSIP, ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.

Projets éligibles

Une part significative de la fabrication de l’œuvre (activité de production, tournage, postproduction) devra être effectuée en Grand Est (en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire).
Un contact préalable au dépôt de dossier sera pris avec le Fonds de soutien et/ou le Bureau d’accueil des tournages du territoire principal concerné, afin d’identifier en commun les besoins et d’optimiser les ressources humaines (techniciens, comédiens, figurants), décors et prestataires mobilisables, ainsi que les ancrages potentiels de tournages sur les territoires des Collectivités partenaires du Grand Est dont le montant éventuel de sollicitation devra figurer au budget prévisionnel de l’œuvre au moment du dépôt de dossier.

La participation d’un(de) diffuseur(s) télévisuel(s) ou d’un SMAD doit être acquise au moment du dépôt de dossier (contrat d’écriture, de développement ou de production à l’appui ou, au minimum, lettre d’intérêt chiffrée) ou au plus tard au moment du vote de l’aide régionale. Elle doit représenter au minimum 30% du coût définitif de l’œuvre.
Une attention particulière sera accordée aux projets de pilote préfigurant une série de fiction en prise de vue réelle (sans obligation de diffuseur au moment du dépôt de projet), à destination de la télévision, de plateformes d’hébergement de contenus adossés à des chaînes hertziennes ou de SMAD apportant un financement aux œuvres diffusées.

Le producteur ou coproducteur délégué s’engage à un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) égal à 160% du total de l’aide régionale sollicitée ou votée (Région et/ou Collectivité(s) partenaire(s) Plato) et 100% pour un pilote de série et le format 26’ (unitaire ou série), dans la limite de 80% du budget de production (point 35 Communication Cinéma 2013).

Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par session, ni de nouveau projet en production si un projet précédent, soutenu par la Région, n’est pas encore tourné.
Le producteur s’engage à ne pas avoir débuté le tournage au moment de la sollicitation de l’aide régionale. Un tournage démarré au moment de la décision régionale n’implique en aucun cas une automaticité de soutien.

Dépenses éligibles

Les dépenses en région Grand Est devront se répartir entre :

  • emploi : rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en région Grand Est ou rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en région Grand Est,
  • prestation : frais de fabrication et d’animation, postproduction, location de décors, costumes, matériel image son, … facturés par des sociétés établies en région Grand Est,
  • logistique : frais de déplacements, d’hébergement, de restauration, réalisés en région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement.

Plafond de la subvention

Type d’œuvre de fiction prise de vue réelle

 Montant plafond de subvention régionale


*ancrage minoritaire en Grand Est (production et/ou tournage et/ou postproduction et faisant appel de manière complémentaire aux ressources locales)
 Montant plafond de subvention régionale

*ancrage majoritaire en Grand Est (tournage et postproduction, faisant appel de manière conséquente aux ressources locales)
Montant plafond de subvention régionale

*ancrage maximum en Grand Est (tournage intégral faisant appel de manière optimale aux ressources locales)
Unitaire 26′ / Pilote de série de fiction 26′30 000 €
Unitaire fiction 90 min50 000 €75 000 €100 000 €
Série fiction 8 x 26′50 000 €75 000 €100 000 €
Série fiction 3 x 52′50 000 €90 000 €120 000 €
Série fiction 3 x 90′75 000 €120 000 €175 000 €
Série fiction 6 x 52′100 000 €150 000 €200 000 €
Série fiction 8 x 52′120 000 €175 000 €250 000 €

La notion d’ancrage renvoie aux liens culturels et artistiques que la production annonce vouloir tisser avec le territoire : implantation de l’auteur-réalisateur, thématique de l’œuvre, recours aux ressources locales (en particulier de techniciens et stagiaires), accompagnement de l’œuvre lors du tournage ou des avant-premières (interventions éducation à l’image), mobilisation de l’ensemble de la chaîne des dépenses possibles en région.

Le soutien régional consenti ne pourra excéder 20% du budget de l’œuvre (hormis pour un pilote de série audiovisuelle de fiction).
L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • le montant total des aides publiques, écriture et développement inclus, ne pourra excéder 50% du coût définitif de l’œuvre ou 60% pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget » ou dans le cas d’œuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région,
  • le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

La participation de la Région dans le montage financier d’une œuvre doit être considérée comme un complément au financement d’une production.

La demande d’aide

La Région Grand Est lance 3 appels à projets par an relatifs à cette aide : 15 novembre, 15 mars et 15 juin. Cette aide revêt la forme d’une subvention d’investissement.

L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier (dossier administratif et dossier projet) ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisée. Tous les documents sollicités (liste et modalités de transmission figurant dans le dossier) devront être transmis à l’adresse suivante :
L’intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française.

Documents annexes

Règlement de l'aide à la production audiovisuelle et à destination de services de média audiovisuels à la demande - fiction prise de vue réelle (PDF - 550,36 KB)
Formulaire de soutien production cinéma - audiovisuel – nouveaux medias (DOCX - 47,41 KB)
Mémo & dossier administratif - Aide à la production cinéma - audiovisuelle – nouveaux medias (fiction prise de vue réelle et documentaire) (DOCX - 35,77 KB)
Production : devis type (XLS - 45,00 KB)
Production : plan de financement type (XLS - 44,50 KB)
Demande de versement : Attestation début activité Grand Est (DOC - 999,50 KB)
Demande de versement : Attestation fin activité Grand Est (DOC - 998,50 KB)
Demande de versement : Synthèse retombées Grand Est (XLSX - 20,16 KB)
Convention type Prod Long métrage doc et fiction (PDF - 424,86 KB)
PROD LM et FTV SMAD – formulaire de recours aux ressources locales (PDF - 109,75 KB)


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