Aide régionale

La Région Grand Est souhaite, par ce dispositif, favoriser la qualité de la création artistique ainsi que le développement d'emplois directs et indirects.


Bénéficiaire de l’aide

Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen, Islande, Lichtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
Producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre, il doit pouvoir obtenir l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).

Projets éligibles

Une part significative de la fabrication de l’oeuvre, activité de production, tournage, réalisation d’animation, postproduction doit être effectuée en région Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est, hors imprévus, égal à 160 % de l’aide régionale sollicitée ou votée.
Le montant des dépenses prévisionnelles en Grand Est devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions obtenues auprès des collectivités de ce territoire.
Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par session.
Le producteur d’engage à ne pas avoir débuté le tournage, prise de vue réelle, ou débuté le montage, documentaire, au moment de la sollicitation de l’aide régionale.

Un comité consultatif sera chargé d’émettre un avis sur les demandes d’aide. Seuls les dossiers complets seront étudiés.

Dépenses éligibles

Les dépenses en région Grand Est devront se répartir entre :

  • emploi : les rémunérations et les charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en région Grand Est ou rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en région Grand Est ,
  • prestation : les frais de fabrication, d’animation), postproduction, location de décors, costumes, matériel image et son, … facturés par des sociétés établies en région Grand Est ,
  • logistique : les frais de déplacements, d’hébergement, de restauration réalisés en région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement.

Plafond de la subvention

  • long métrage documentaire : 100 000 €
  • long métrage prise de vue réelle : 200 000 €

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • le montant total des aides publiques, écriture et développement inclus, ne pourra excéder 50% du coût définitif de l’oeuvre ou 60% pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget » ou dans le cas d’oeuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région,
  • le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

La demande d’aide

3 appels à projets sont lancés chaque année. Les producteurs seront invités à candidater : une communication sur le site internet et sur les réseaux sociaux de la Région Grand Est avertira les candidats potentiels.

Documents annexes

Règlement de l'aide à la production de longs métrages cinéma, documentaire et fiction prise de vue réelle (PDF - 794,85 KB)
Production : Formulaire (DOCX - 1 014,40 KB)
Production : Devis type (XLS - 44,00 KB)
Production : Plan de financement type (XLS - 44,50 KB)
Demande de versement : Attestation début activité Grand Est (DOC - 999,50 KB)
Demande de versement : Attestation fin activité Grand Est (DOC - 998,50 KB)
Demande de versement : Synthèse retombées Grand Est (XLSX - 20,16 KB)


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