Séance plénière du Conseil Régional
en direct Séance plénière du Conseil Régional 24/11/2017
Aide régionale

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de :


  • contribuer à l’organisation, sur le territoire régional, de manifestations à caractère économique d’envergure régionale ou nationale – congrès, colloques, journées d’information -, destinées à un public de professionnels ciblés mais ouvertes à d’autres publics, professionnels ou grand public, et permettant de mieux faire connaitre le dynamisme économique du Grand Est,
  • contribuer à la qualité, à l’attractivité et au développement de l’activité économique dans le Grand Est.

Bénéficiaires

Les associations, les collectivités territoriales, ainsi que les structures de droit privé en charge de la mise en oeuvre de manifestations de promotion et de valorisation de l’économie régionale ayant un établissement immatriculé ou justifiant d’une implantation de leur activité en région Grand Est.

Nature des projets

Ce dispositif apporte un soutien à l’organisation de manifestations à caractère économique sur le territoire du Grand Est.
Seules les manifestations se déroulant sur l’année N sont éligibles, dans la limite d’une manifestation par an et par opérateur ou réseau.

Méthode de sélection

Les projets sont sélectionnés au regard des critères ci-dessous :

> Le portage du projet répondant aux critères de définition précisés ci-dessus et présentant :

  • les objectifs poursuivis ou les résultats attendus,
  • le rayonnement de la manifestation,
  • l’implication des acteurs locaux dans la conception et la mise en oeuvre,
  • le financement local ou national : maître d’ouvrage et financements publics locaux.

> Le plan de financement du projet :

  • le demandeur doit justifier d’une capacité à financer le projet à hauteur de 10% minimum du montant total de l’opération,
  • les recettes provenant de financements publics sont limitées à 50% maximum du montant total de l’opération.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 5 000 €.

Dans le cas où la manifestation est porté par un EPCI ou un groupement d’EPCI ayant signé un « Pacte Offensive Croissance et Emploi» avec la Région, le plafond maximum par manifestation correspond au montant de l’aide sous forme de subvention octroyée par l’EPCI avec un plafond maximal de 20 000 € par manifestation.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention puis d’un dossier demande d’aide adressés au Président de la Région.

Documents annexes

Règlement Aide aux manifestations économiques (PDF - 437,71 KB)


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