Commission permanente du Conseil Régional
en direct Commission permanente du Conseil Régional 20/04/2018
Aide régionale

La Région a comme objectif, en matière d’innovation, de favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3% fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».


Dans ce cadre, la Région Grand Est met en place un dispositif dont l’objectif est :

  • de stimuler les collaborations et le transfert de technologies entre les acteurs académiques et les entreprises, en soutenant les projets collaboratifs de R&D et d’innovation – RDI, réunissant a minima une entreprise et une start-up ou un acteur académique du territoire Grand Est : laboratoire académique dépendant d’une université, d’un établissement à caractère scientifique et technique – EPST-, centre de ressources technologiques – CRT-, centre régional d’innovation et de transfert de technologie – CRITT- ou toute structure de ressourcement,
  • de valoriser le potentiel académique de la région Grand Est,
  • de rendre la région Grand Est attractive par l’excellence de sa recherche.

Bénéficiaires

Les petites et moyennes entreprises – PME – et les entreprises de taille intermédiaire – ETI- de moins de 2000 personnes, quels que soit leur secteur d’activité, les CRITT, les CRT, les laboratoires issus des Universités ou des EPST, toute structure de recherche et ressourcement ainsi que les start-up en région Grand Est.
L’entreprise ne doit pas être une entreprise en difficulté selon la définition de la Commission Européenne.

Nature des projets

Tout projet collaboratif de Recherche Développement Innovation, portant sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation, de marketing.

Méthode de sélection

Le dispositif fait l’objet d’une instruction commune par la Région Grand Est et Bpifrance.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et d’une avance remboursable.

Plafond :

  • 250 000 € pour les entreprises,
  • 250 000 € pour les laboratoires.

Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet.

 

Documents annexes

Règlement Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d'innovation (PDF - 474,12 KB)


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