Aide en investissement en faveur des salles de cinéma

Bénéficiaires

Les structures d’exploitation cinématographique, de droit privé, public ou associatives, dont le siège social est établi en région Grand Est, propriétaires de leurs locaux ou bénéficiant d’une convention de droit d’usage ou d’utilisation, indépendantes, hors réseau de plus de 50 salles, soit situées en zones insuffisamment desservies, soit agréées Art et Essai par le Centre National de la Cinématographie et de l’image animée, CNC, ou ayant vocation à l’être.

Projets éligibles

Nature des projets :

La demande déposée auprès des services de la Région Grand Est est instruite après dépôt préalable d’un dossier d’aide sélective auprès du CNC. Le projet s’accompagne d’un programme d’actions de médiation et d’éducation à l’image, à savoir :

• création d’un équipement cinématographique en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d’une offre préexistante agréée Art et Essai,
• transformation ou aménagement de bâtiments existants, afin de permettre ou d’améliorer les projections par les équipements cinématographiques correspondants,
• extension d’un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants,
• modernisation de salles existantes, incluant celles desservies par un circuit itinérant, pour un projet qui comportera des investissements liés au matériel et équipements de projections.

Dépenses éligibles

Pour la création en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d’une offre préexistante, la transformation ou l’aménagement de bâtiments existants ou pour l’extension d’un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants :

• les travaux portant sur l’investissement immobilier et la conception architecturale – gros oeuvre, second oeuvre, lots techniques tels que gradins ou fauteuils fixes,
• les équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée : écran, son, projection, équipement informatique lié à l’exploitation des salles.

Pour la modernisation de salles existantes :

• les équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée : écran, son, projection, équipement informatique lié à l’exploitation des salles.

Dans le cadre d’un projet global de transformation, d’aménagement et d’extension, l’acquisition de nouvelles techniques de projection, d’équipements d’accessibilité sensorielle ou d’équipements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées sont éligibles.

Ne sont pas éligibles les travaux et les investissements réalisés dans le but de générer des recettes annexes à celle de l’activité principale de projection d’oeuvres cinématographiques.
Pour des projets de salles pluridisciplinaires, seuls sont considérés les coûts cinéma de l’opération et la quote-part d’investissement, déterminés en proportion du temps d’utilisation du bâtiment.

Nature et montant de l’aide

Nature : subvention
Section : investissement
Taux maxi : 20% des dépenses éligibles
Plafond : 50 000 € ou 300 000 € (voir infra)
Plancher : 20 000 €

Remarque :
Sous réserve d’un délai de carence de 10 ans depuis la dernière demande de soutien régional au bénéfice de l’établissement concerné, hors participation régionale à la numérisation de l’équipement concerné.

Dépôt des dossiers

Toute demande est déposée au plus tard 4 mois avant la date de démarrage des travaux.
L’ensemble de la procédure de dépôt des dossiers, dossier administratif et dossier de projet, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée. Tous les documents sollicités, dont la liste et les modalités de transmission figurent dans le dossier, sont transmis par voie électronique à l’adresse suivante :