Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement cyclable et/ou de service vélo pour la mobilité du quotidien ?

Bénéficiez d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 60% du coût HT de votre projet :

  • Un acompte de 50% du montant de la subvention régionale dès le démarrage des opérations pour les maîtres d’ouvrage comptant moins de 10 000 habitants et pour toute subvention dépassant 20 000€.

Le dispositif vélo du quotidien correspond-t-il à votre projet ?

Pour déposer votre dossier, prenez contact avec les services régionaux, cf. rubrique « Comment demander l’aide régionale ? » ci-dessous

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide :

  • Si vous êtes une collectivité du Grand Est (hors département)
  • Si le dossier de candidature est porté par votre Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) de référence (si l’établissement public de coopération intercommunale n’a pas pris la compétence, la délégation peut être demandée à la Région)

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = 60% du montant des dépenses retenues en € HT

L’aide est plafonnée, et son maximum en fonction de la population du territoire.

Exemple de consommation de l’enveloppe allouée

Territoire urbain
Territoire rural
Enveloppe maximale
10€ par habitant (base : population légale selon INSEE 2020, publiée le 1er janvier 2023), à l’échelle AOM – Téléchargez le fichier Population municipale INSEE
Taux d’intervention de base
25%
Bonification de territoire
-
Soutien bonifié de 5 à 10% pour les territoires ruraux
Bonification de projet
Soutien bonifié de 10% pour les résorptions de discontinuité ou les liaisons inter-AOM
Bonification environnementale (évaluée par projet)
Soutien bonifié de +5% à +15% selon le niveau de prise en compte de la protection de l’environnement dans le projet

Le cas échéant, le taux d’intervention peut être plafonné pour que la subvention régionale ne dépasse pas l’enveloppe territoriale allouée.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • Les aménagements cyclables
  • Les études préalables aux travaux (uniquement si associées à des travaux effectivement réalisés)
  • Les services vélo (abris, arceaux, compteurs permanents, etc.)

Le règlement d’intervention du dispositif détaille les dépenses éligibles.

Comment demander l'aide régionale ?

Si vous remplissez les grands critères d’éligibilité (cf. test de pré-éligibilité ci-dessus), vous pouvez prendre contact avec les services régionaux par mail :

Un entretien personnalisé vous sera proposé pour vous accompagner dans l’élaboration de votre projet et vous guider dans vos démarches.

Le dépôt de candidature est exclusivement dématérialisé. Le lien vers l’espace de candidature est transmis par les services régionaux après l’entretien précité.