Déchetteries exemplaires

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• une collectivité locale ou
• une Société Publique Locale ou
• un syndicat

Et être en conformité avec les objectifs du SRADDET selon les conditions définies dans le règlement du dispositif. Un délai de 3 ans est imposé entre le dépôt de 2 dossiers d’un même porteur.

Et si votre projet concerne :

• Des travaux de modernisation de déchèteries ou de création d’une plateforme de surtri dans le cadre de la mise en place de solutions permettant de réduire et/ou collecter et traiter les déchets de manière vertueuse, conformément aux préconisations du SRADDET.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide régionale

Volet 1 :

• Taux maximum : 40 % des dépenses éligibles
• Plafond d’aide : 100 000 € par collectivité avec une bonification de 10 000 € par déchèterie concernée par les travaux (à compter de la 2^ème et un maximum de 10 déchèteries)
• Un bonus de 40 % des dépenses, plafonné à 25 000 € pourra être attribué selon les conditions définies dans le règlement du dispositif.

Volet 2 :

• Taux maximum : 40 % du montant de l’investissement
• Plafond d’aide : 200 000 € dans le cadre d’un projet de création d’une plateforme de surtri des bennes tout‑venant.

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux (CF rubrique « Contactez-nous »). Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

ET

Déposez votre demande en ligne après votre entretien personnalisé et au plus tard avant le début des travaux. Il vous faudra un descriptif du projet, un budget prévisionnel et un calendrier de mise en œuvre.

Votre contact

Estelle PAILHES

03 87 33 67 16