Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet de modernisation de ligne ferroviaire capillaire fret ou d’installation terminale embranchée ?

Bénéficiez de l’aide régionale :

  • Pour la modernisation d’une ligne ferroviaire capillaire fret : jusqu’à 33,33 % pour des travaux inférieurs à 9 M€ HT et jusqu’à 27,5 % pour des travaux de plus de 9 M€ HT
  • Pour la réalisation d’une étude d’opportunité : jusqu’à 50 % du montant HT de l’étude plafonné à 50 k€ HT

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • SNCF Réseau
  • Une collectivité territoriale
  • Un groupement de collectivités
  • Une chambre consulaire
  • Un établissement public
  • Une association
  • Un syndicat mixte ouvert
  • Une société d’économie mixte
  • Une société portuaire publique

Et si votre projet concerne :

  • L’étude d’opportunité à la création ou la modernisation d’une installation terminale embranchée sur une ligne capillaire fret classée UIC 7 à 9 sans voyageurs
  • L’étude AVP/PRO et travaux de remise en état de l’infrastructure ferroviaire pour une ligne capillaire fret classée UIC 7 à 9 sans voyageurs ou partie publique d’une installation terminale embranchée connectée à une ligne capillaire fret classée UIC 7 à 9 sans voyageurs

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Pour les études d’opportunité :

Subvention régionale d’un taux maximal de 50 % du reste à charge du porteur du projet, appliqué à un montant maximum éligible d’études d’opportunité plafonné à 50 000 € HT

Pour les études AVP/PRO et travaux :

  • Subvention régionale d’un taux maximal de 33,33 % du montant global HT pour des travaux dont le montant global est inférieur à 9 M€ HT
  • Subvention régionale d’un taux maximal de 25 % du montant global HT pour des travaux dont le montant global est supérieur à 9 M€ HT, taux pouvant être bonifié à 27,5 % si les Départements apportent un soutien à hauteur de 25 % du montant global éligible

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • Les études de potentiels et de développement d’un flux ferroviaire, de faisabilité technique, économique et financière, de montage juridique, plan de sécurité, de circulation, etc.
  • Le remplacement des rails
  • Le remplacement et le bourrage du ballast
  • Le remplacement des traverses
  • Le remplacement des appareils de voie
  • Le renouvellement de platelage des passages à niveaux
  • L’épuration des zones boueuses
  • Le traitement des joints et des équipements de serrage (tirages de fer, graissages, remplacements d’éclisses…),
  • Le remplacement de la signalisation ferroviaire
  • Le remplacement des caténaires
  • La réfection, l’entretien, le remplacement des Ouvrages d’Art (pont rail, buses, dalots)
  • Le débroussaillage
  • Le raccordement (appareil de voie, signalisation) de l’ITE de la 1ère partie (propriété de SNCF Réseau) au Réseau Ferré National
  • La création des installations de sécurité entre la partie inscrite au RFN et la partie confiée à un gestionnaire tiers (pour les cas de transferts de gestion et de propriété)

Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de l’Etat au titre de sa Stratégie pour le développement du fret ferroviaire.

Grâce à cette aide complémentaire, financez jusqu’à 30 % HT de votre projet. N’hésitez pas à déposer votre dossier auprès de l’Etat.

Comment demander l'aide régionale ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

ET/OU

Adressez dès à présent une lettre d’intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet.

Privilégiez un envoi par mail :

Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :

Siège du Conseil Régional
A l’attention de la direction générale adjointe en charge des mobilités
Dispositif d’Intervention Régional CAPFRET
1 place Adrien Zeller
BP 91006 – 67070 Strasbourg cedex

Pour en savoir plus