Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet de renaturation du lit mineur d’un cours d’eau intégrant des équipements hydrauliques, sportifs, patrimoniaux, etc. ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 500 000 € :

  • Une avance de trésorerie de 30 % dès le démarrage de votre projet
  • Des dépenses remboursées jusqu’à 40 % du montant HT de votre projet

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une collectivité ou un établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
  • Un Établissement public administratif (EPA)
  • Une Association ou une fondation (à but non lucratif)
  • Une Entreprise ou un propriétaire privé (en respectant les règles de l’encadrement européen)

Et si votre projet concerne :

  • Des travaux de renaturation en lit mineur du cours d’eau
  • et au moins un des postes suivants :
    • Equipements d’activités sportives et récréatives (rivières d’eaux vives urbaines, parcours canoé kayak, site de baignade, etc.)
    • Equipements touristiques et/ou pédagogiques (piste cyclable / voie verte, chemin de randonnée, signalétique, panneaux d’information, parcours de randonnée nautique, embarcadère / débarcadère, ponton de pêche accessible aux personnes à mobilité réduite, observatoires …)
    • Gestion intégrée des eaux pluviales en lien avec un projet de restauration des milieux aquatiques ;
    • Installation de turbines hydroélectriques ichtyocompatibles adaptées aux basses chutes (vis hydrodynamiques, turbine très basse chute Very Low Head, …) ;
    • Rénovation des maçonneries, vannages, automatisation et fiabilisation des ouvrages de protection contre les crues, sécurisation de l’irrigation, soutien d’étiage, etc.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = 40 % du montant des dépenses retenues en € HT
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 500 000 €

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • Coûts d’investissement liés aux aménagements et infrastructures précédemment décrits.
  • Frais d’études préalables à l’engagement des travaux (faisabilité, avant-projet, projet, dossier règlementaire).

Plancher d’aide : 1 000 €

Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de l’Agence de l’eau.
Grâce à cette aide complémentaire, financez jusqu’à 80% HT de votre projet. Vous pouvez déposer votre dossier auprès de l’Agence de l’’eau.

 

Comment demander l'aide régionale ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

Adressez dès à présent une lettre d’intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet.

Privilégiez un envoi par mail.

Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :

Siège du Conseil Régional
A l’attention de la direction de l’Eau, de la Biodiversité et du Climat
Dispositif Eaux et Territoire
1 place Adrien Zeller
BP 91006 – 67070 Strasbourg cedex

 

Une question ?
Contactez-nous

Sur les bassins de la Seine, de la Marne et de l’Aube

Tel : 03 26 70 89 79

Sur le bassin de l’Aisne

Tel : 03 26 70 89 33

Sur le bassin de la Meuse

Tel : 03 87 33 67 65

Sur le bassin de la Moselle

Tel : 03 87 31 81 46

Sur le bassin du Rhin

Tel : 03 88 15 38 62