Aide régionale

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de favoriser et encourager l’enrichissement des collections des musées labellisés « Musées de France », en soutenant l’acquisition d’oeuvres d’art.


Il vise à compléter les collections des musées régionaux dans le sens de la spécificité de chaque établissement. Le FRAM est un fonds cogéré par l’Etat et la Région Grand Est.

Bénéficiaires

de l’aide

Les collectivités territoriales, structures de coopération intercommunale, établissements publics, fondations et associations à but non lucratif auxquelles sont rattachés un ou plusieurs musées labellisés « Musée de France ».

Projets éligibles

Nature des projets

Acquisition d’oeuvres ou objets majeurs et significatifs qui, par leur prix, dépassent les possibilités budgétaires normales des bénéficiaires de l’aide.

Méthode de sélection

  • Avis positif de la Commission scientifique interrégionale des collections des Musées de France compétente ;
  • Montant de l’acquisition justifié ;
  • Acquisition faite dans l’intérêt du Musée ;
  • Acquisition inscrite dans un projet scientifique et culturel d’établissement et bénéficiant du soutien de l’Etat ;
  • Avis favorable du Comité Régional du FRAM, instance technique composée d’élus régionaux, de représentants de l’Etat et de personnes qualifiées.

Dépenses éligibles

Dépenses liées à l’acquisition, sur présentation des factures acquittées

Nature et montant de l’aide

Cette aide est une subvention d’investissement.

Taux maxi :

  • 50 % du prix de l’oeuvre, commission comprise
  • 60 % du prix de l’oeuvre, commission comprise, en cas d’acquisition exceptionnelle
  • 80 % du prix de l’oeuvre, commission comprise, en fonction des capacités financières de la collectivité

Plancher : 500 €

La demande d’aide

Les dossiers devront être déposés avant le 31 juillet de chaque année pour permettre un examen par le Comité FRAM au cours du deuxième semestre et un passage en Commission Permanente avant la fin de l’année civile.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet ;
  • description détaillée de l’oeuvre, présentation de son intérêt, date de son acquisition ;
  • devis estimatif ou facture pro-forma de l’acquisition ;
  • lieu de présentation de l’oeuvre ;
  • plan de financement ;
  • le montant de l’aide sollicitée ;
  • l’avis favorable de la Commission Scientifique interrégionale ;
  • la délibération de la collectivité décidant de l’acquisition ;

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date d’achat de l’oeuvre.

Documents annexes

Règlement de l’aide : Fonds régional pour les acquisitions des musées (FRAM) (PDF - 143,75 KB)


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