Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet d’acquisition pour un « musée de France » ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à :

  •  40 % du montant TTC de votre projet

 

Les dossiers devront être déposés avant le 1er août 2025

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • une collectivité territoriale,
  • une structure de coopération intercommunale,
  • un établissement public,
  • une fondation ou association à but non lucratif,

auxquels sont rattachés un ou plusieurs musées bénéficiant de l’appellation « musée de France ».

Et si votre projet concerne :

  • une acquisition d’un ou plusieurs biens culturels majeurs et significatifs qui, par leur prix, dépassent vos possibilités budgétaires.

En répondant aux critères de sélection suivants :

  • avis favorable du comité technique régional d’acquisition, instance composée de représentants de la Région, de l’État et de personnes qualifiées ;
  • acquisition inscrite dans un projet scientifique et culturel d’établissement ;
  • coût minimal : 2 000 € pour un bien ou un ensemble cohérent de biens ;
  • montant de l’acquisition justifié ;
  • acquisition faite au plus tard un mois avant après la précédente réunion du comité technique régional d’acquisitions des musées.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = 40 % du montant des dépenses retenues en € TTC

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • Les dépenses liées à l’acquisition (frais de vente compris) sur présentation de la ou des factures acquittées.

Aides complémentaires

Le FRAM est un fonds cogéré par l’État et la Région Grand Est. Le cadre et les modalités administratives et financières d’utilisation des crédits qui en relèvent sont définis par une convention signée entre les deux parties.

Comment demander l'aide régionale ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

ET 

Adressez dès à présent une lettre d’intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet.

Cette lettre adressée au président de la Région Grand Est doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

Privilégiez un envoi par mail :

Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :

Région Grand Est
A l’attention de la direction de la Culture, du Patrimoine et de la Mémoire
Dispositif FRAM
Palais du Rhin
2, place de la République
67000 Strasbourg

Puis

Déposez votre demande en ligne :

La lettre d’intention doit être complétée par les pièces suivantes, à déposer sur la plateforme « Démarches simplifiées » de l’État :

  •  le formulaire transmis à la commission scientifique régionale ou à sa délégation permanente (sous format traitement de texte ou PDF copiable) ;
  •  un plan de financement, s’il diffère de celui qui figure dans le formulaire précédemment cité ;
  •  une ou plusieurs photographie(s) de bonne qualité de chaque acquisition (au format JPG) ;
  •  une ou des factures acquittées et certifiées, afférente(s) au(x) bien(s) culturel(s) concerné(s).

Les dossiers devront être déposés avant le 1er août 2025 pour permettre un examen par le comité technique régional d’acquisition le 4 septembre puis par la commission permanente du conseil régional avant la fin de l’année civile.