Aide régionale


Un fonds régional de restauration et d’acquisition pour les bibliothèques des collectivités territoriales, dit FRRAB, est constitué pour permettre à l’Etat et à la Région Grand Est de coordonner le soutien qu’ils apportent à la politique que mènent les collectivités locales en faveur de l’enrichissement, de la préservation ou de la sauvegarde des fonds patrimoniaux de leurs bibliothèques et médiathèques.

Bénéficiaires

Les bibliothèques publiques des collectivités locales du Grand Est et la BNUS dans le cadre de sa politique globale d’acquisitions.

Projets éligibles

Le FRRAB est destiné à subventionner les achats de documents qui, par leur prix, ne pourraient être acquis sans aide complémentaire.
Ces acquisitions doivent permettre :

  • de compléter les collections existantes de documents anciens, rares ou précieux, objets du patrimoine écrit et graphique ;
  • de développer les fonds dans le sens de leur spécificité régionale ou locale ;
  • d’assurer l’entrée dans les collections publiques de documents contemporains (livres de bibliophilie, reliure d’art contemporaine, papiers d’auteurs…).

Le FRRAB peut aussi subventionner des actions de restauration, de conservation préventive ou de sauvegarde des collections patrimoniales. Ces opérations doivent s’inscrire dans le cadre d’un programme pluriannuel de grande ampleur ou répondre à une situation d’urgence. Ne sont pas éligibles les opérations ponctuelles relevant du fonctionnement habituel d’un établissement (hors BNUS).

Dépenses éligibles

Dépenses liées à l’acquisition, sur présentation des factures acquitées, hors frais et hors TVA.

La subvention ne pourra pas dépasser 80 % du montant total hors frais de l’acquisition.

Dans le cas d’une opération d’une importance exceptionnelle excédant les ressources du FRRAB, des financements complémentaires pourront être sollicités, notamment auprès du Ministère de la culture (Direction du livre et de la lecture).

La demande d’aide

Les dossiers devront être déposés avant le 15 septembre de chaque année pour permettre un examen par le Comité FRRAB au cours du deuxième semestre.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. Vous trouverez la liste des documents à fournir dans le règlement en annexe. La date de réception de la lettre d’intention doit être antérieure à la date d’achat de l’oeuvre.

 

Documents annexes

Règlement Fonds régional de restauration et d'acquisition des bibliothèques (FRRAB) (PDF - 600,13 KB)
Formulaire FRRAB 2021 (DOC - 157,50 KB)


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