Aide régionale

Accélérer les transformations technologiques, économiques, organisationnelles et environnementales des entreprises régionales en les accompagnant dans leur démarche de changement et de projet.


Bénéficiaires

Les entreprises industrielles et les entreprises de services à l’industrie, constituées en sociétés de capitaux, qui souhaitent transformer dans sa globalité leur modèle de production et / ou se moderniser.

  • les PME implantées dans le Grand Est, ayant une activité de production ;
  • les ETI et grandes entreprises (hors parcours modernisation des PME) dont le site de production est situé dans le Grand Est et présentant une autonomie de décision et de financement.

Intervention régionale

2 parcours d’accompagnement sont possibles selon le profil de l’entreprise et la maturité de son projet.
Selon les projets, il est envisageable de mobiliser les 2 parcours de manière concomittante afin de ne pas freiner l’entreprise dans sa dynamique de changement :

  • parcours modernisation des PME : pour les PME ayant un projet d’investissement clairement défini, de court terme, un plan de financement finalisé.
    • accompagnement à l’investissement productif
    • aide au conseil / expertise
  • Parcours industrie du futur : PME, ETI et grandes entreprises ayant un projet de transformation sur les plans organisationnel, digital, technologique… à plus long terme (+ de 12 mois)
    • diagnostic de performance industrielle
    • accompagnement sur mesure

Pour en savoir plus sur ces deux parcours, consultez le détail du règlement en annexe.

Dépenses éligibles

Projets d’investissements

Sont éligibles pour les 2 parcours :

  • les investissements en matériel ou immatériel neuf en lien avec les projets définis précédemment à l’exclusion :
    • des dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière ;
    • de l’acquisition de véhicules et d’équipements sur véhicules (les équipements à guidage automatique étant éligibles) ;
    • des dépenses immobilières et de travaux d’aménagement.
  • le renouvellement de matériel dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise et il apporte un saut technologique pour l’entreprise.
  • le matériel d’occasion rétrofité et les coûts de rétrofitage à condition que la modification apporte une technicité supérieure à la machine initiale (numérisation du process par exemple), sous réserve que le prix soit inférieur au coût du matériel similaire à l’état neuf ; celui-ci devra faire l’objet d’une attestation du fournisseur de révision et d’une garantie d’une année.

Etudes et expertises externes

Les études de faisabilité, d’ingénierie et de conseil à l’entreprise, en lien avec le projet de développement de l’entreprise.

  • Pour le parcours modernisation des PME, ces études seront réalisées par des prestataires externes et concerneront des coûts de services de conseil à l’entreprise préférentiellement en lien direct avec le projet d’investissement.
  • Pour le parcours industrie du futur, ces études portent sur la mise en oeuvre du projet. Elles peuvent être réalisées par un prestataire externe ou via le recrutement d’un chef de projet spécifique missioné sur le déploiement du projet ou sur la réalisation d’une étude en interne nécessitant des compétences particulières.

Demande d’aide

Les dossiers sont réceptionnés au fil de l’eau.

Toute demande doit faire l’objet de l’envoi à la Région d’une déclaration d’intention (cf annexe) puis après accusé réception et si la demande est recevable, de l’envoi d’un dossier de demande d’aide.

 

Documents annexes

Grand Est compétitivité : présentation du dispositif (PDF - 5,80 MB)
Grand Est compétitivité : règlement (PDF - 1 016,53 KB)
Grand Est compétitivité - Déclaration d'intention (DOCX - 140,07 KB)


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