Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet de création d’un emploi en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) au sein d’une structure de l’Economie Sociale et Solidaire conciliant utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique ?

Bénéficiez d’une aide régionale pouvant aller de 8 000 € à 27 000 €.

  • Une subvention à la création d’un emploi de développement, de coordination ou d’encadrement de personnel
  • Des dépenses remboursées d’une formation aux « enjeux environnementaux » du salarié recruté : jusqu’à 50% du montant HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA) des frais de formation
  • Un bonus pour l’embauche d’une personne de moins de 26 ans ou plus de 50 ans
  • Un bonus pour une activité à finalité environnementale sur un territoire visé par le Pacte pour les Ruralités

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes une :

  • Association
  • Structure de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), quel que soit son statut
  • Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)
  • Entreprise adaptée

Et si :

  • votre établissement est immatriculé en région Grand Est ou si vous justifiez d’une implantation de votre activité sur le territoire du Grand Est.
  • votre activité relève des missions et compétences de la Région
  • vous avez un effectif salarié inférieur ou égal à 15 Equivalents Temps Plein en CDI.

 Et si votre projet concerne :

  • La création d’un emploi de développement, de coordination ou d’encadrement de personnel résultant d’une création nette de poste en CDI (soit une augmentation nette de l’effectif salarié en CDI Equivalent Temps Plein)
  • Des frais de formation aux enjeux environnementaux du salarié recruté en lien avec ses activités. L’aide à la formation peut être sollicitée durant la période de validité de l’aide à l’emploi
  • Une activité à finalité environnementale sur un territoire visé par le Pacte pour les ruralités

L’aide régionale peut être mobilisée à partir d’un poste d’une durée d’un mi-temps équivalent temps plein (ETP)

La structure pourra bénéficier au maximum d’1 Equivalent Temps Plein en cours de conventionnement. En outre, elle pourra solliciter une nouvelle aide, pour un nouveau poste à échéance du dernier versement.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = 27 000 €

  • Aide sur deux années d’un montant forfaitaire de 16 000 € pour un temps plein et déclinée comme suit :
    • 1ère année : 60 % de l’aide, soit au maximum 9 600 € d’aides
    • 2ème année : 40 % de l’aide, soit au maximum 6 400 €d’aides
      L’aide sera proratisée en fonction du temps de travail
  • Bonus (cumulables) visant à valoriser :
    • L’emploi des jeunes de moins de 26 ans ou des personnes de plus de 50 ans : forfait de 4 000 € (quel que soit le temps de travail du poste). Le salarié devra être identifié au moment de la demande et le bonus sera attribué sur la 1ère année de financement du poste.
    • La formation aux enjeux environnementaux du salarié recruté : aide plafonnée à 3 000 € correspondant à 50% des frais de formation éligibles (sur présentation d’un devis émis par l’organisme de formation sollicité indiquant le coût, la durée et le contenu de la formation).
    • Le développement d’une activité à finalité environnementale sur un territoire visé par le Pacte des Ruralités : forfait de 4 000 €

Comment demander l'aide régionale ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

Privilégiez un envoi par mail :

Déposez votre demande en ligne jusqu’à 3 mois maximum après la création du poste en CDI. L’instruction ne débute que si le dossier est complet. Les dossiers demeurés incomplets, malgré les relances de la Région, seront considérés caducs 6 mois après leur dépôt.

Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

Télécharger (PDF - 2,90 Mo)

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