Aide régionale

Vous recherchez une aide financière et méthodologique à l’ingénierie territoriale portée par votre équipe de Pays/PETR auprès des territoires ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à :

  • 27 000 € (max) si votre territoire de Pays – PETR a une densité égale ou inférieure à 50 hbts/km²
  • 22 000 € (max) si votre territoire de Pays – PETR a une densité supérieure à 50 hbts/km²

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • un PETR (pôle d’équilibre territorial et rural), syndicat mixte ou une association de Pays portant statutairement des missions de Pays (en vertu de la loi MAPTAM de 2014) ;
  • à titre exceptionnel, un EPCI issu d’un ancien Pays ayant conservé officiellement dans ses statuts une mission « Pays » d’au moins un ETP dédié à l’accompagnement des porteurs de projets, l’animation et la contractualisation de démarches territoriales,
  • signataire de la Convention-cadre d’objectifs et de moyens dédiée au partenariat entre la Région Grand Est et les structures de Pays/PETR sur la période 2025-2027.

Et si votre demande concerne l’animation décloisonnée et transversale de l’équipe d’un Pays/PETR et la mise en réseau des acteurs publics et privés, afin de :

  • coordonner et structurer les ressources d’ingénierie territoriale du territoire en s’accordant avec les EPCI membres ;
  • faire vivre le projet de territoire en veillant à intégrer les attentes de la Région en matière d’adaptation aux changements climatiques, de transitions écologiques, énergétiques, démographiques, économiques et numériques et de santé ;
  • faire émerger des projets structurants et accompagner des projets complexes, notamment en termes de viabilité socio-économique ;
  • accompagner spécifiquement les territoires ruraux ;
  • développer la coopération inter-EPCI, inter-territoriale, urbain-rural ou inter-Pays, ainsi que des actions de mutualisation pour développer de nouveaux services, activités et emplois ;
  • participer au réseau des PAYS/PETR favorisant l’engagement collectif, l’entraide et le partage d’expériences.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

1/ Une aide-socle forfaitaire de maximum 20 000 € modulée de la façon suivante :

  • 15 000 € pour les Pays de plus d’1 ETP dont la densité de population est inférieure ou égale à 50 habitants/km2 (bonus rural au titre du Pacte pour les ruralités)
  • 10 000 € pour les Pays de plus d’1 ETP dont la densité de population est supérieure ou égale à 50 habitants/km2
  • 9 000 € pour les Pays d’1 seul ETP
  • Proratisée en fonction du % d’ETP pour les Pays de moins d’1 ETP

2/ Un volet optionnel de 12 000 € décomposé ainsi :

  • 8 000 € pour le traitement d’une thématique propre à chaque territoire, choisie en concertation avec le service de la Région et la Maison de Région concernés et en lien avec une stratégie régionale,
  • 4 000 € pour la participation et contribution active à un chantier mené collectivement sur 3 ans dans le cadre du réseau des Directeurs des Pays PETR.

Comment demander l'aide régionale ?

Déposez votre demande en ligne dès le 15 mars 2026 au plus tard le 15 septembre de chaque année.

 

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