Aide régionale

Vous recherchez une aide financière et méthodologique à l’ingénierie territoriale portée par votre équipe de Pays/PETR auprès des territoires ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à :

  • 32 000 €/an (max) si votre territoire de Pays a une densité égale ou inférieure à 50 hbts/km2
  • 27 000 €/an (max) si votre territoire de Pays a une densité supérieure à 50 hbts/km2
  • si vous votre structure fonctionne avec 1 ETP ou moins d’1 ETP, l’aide est proratisée.

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • un PETR (pôle d’équilibre territorial et rural), syndicat mixte ou une association de Pays portant statutairement des missions de Pays (en vertu de la loi MAPTAM de 2014) ;
  • à titre exceptionnel, un EPCI issu d’un ancien Pays ayant conservé officiellement dans ses statuts une mission « Pays » d’au moins un ETP dédié à l’accompagnement des porteurs de projets, l’animation et la contractualisation de démarches territoriales,
  • signataire de la Convention-cadre d’objectifs et de moyens dédiée au partenariat entre la Région Grand Est et les structures de Pays/PETR sur la période 2025-2027.

Et si votre demande concerne :

  • l’animation décloisonnée et transversale de l’équipe d’un Pays/PETR et la mise en réseau des acteurs publics et privés, afin de :
  • coordonner et structurer les ressources d’ingénierie territoriale du territoire en s’accordant avec les EPCI membres ;
  • faire vivre le projet de territoire en veillant à intégrer les attentes de la Région en matière d’adaptation aux changements climatiques, de transitions écologiques, énergétiques, démographiques, économiques et numériques et de santé ;
  • faire émerger des projets structurants et accompagner des projets complexes, notamment en termes de viabilité socio-économique ;
  • accompagner spécifiquement les territoires ruraux ;
  • développer la coopération inter-EPCI, inter-territoriale, urbain-rural ou inter-Pays, ainsi que des actions de mutualisation pour développer de nouveaux services, activités et emplois ;
  • participer au réseau des PAYS/PETR favorisant l’engagement collectif, l’entraide et le partage d’expériences.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales, des disponibilités budgétaires et des engagements conclus au titre de la Convention-cadre 2025-2027 du 27 juin 2025.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

1/ Une aide-socle forfaitaire de maximum 20 000 € modulée de la façon suivante :

  • 20 000 € pour les Pays de plus d’1 ETP dont la densité de population est inférieure ou égale à 50 habitants/km2 (bonus rural au titre du Pacte pour les ruralités)
  • 15 000 € pour les Pays de plus d’1 ETP dont la densité de population est supérieure ou égale à 50 habitants/km2
  • 9 000 € pour les Pays d’1 seul ETP
  • Proratisée en fonction du % d’ETP pour les Pays de moins d’1 ETP

2/ Un volet optionnel de 12 000 € décomposé ainsi :

  • 8 000 € pour le traitement d’une thématique propre à chaque territoire, choisie en concertation avec le service de la Région et la Maison de Région concernés et en lien avec une stratégie régionale,
  • 4 000 € pour la participation et contribution active à un chantier mené collectivement sur 3 ans dans le cadre du réseau des Directeurs des Pays PETR et en lien avec l’Association Citoyens & Territoires.

 

Comment demander l'aide régionale ?

Déposez votre demande en ligne dès le 1er septembre 2025 au plus tard le 30 juin de chaque année pour les années 2026 et 2027.

Pour en savoir plus

A télécharger

Convention cadre 2025-2027 (PDF - 129,56 Ko)