Vous souhaitez mener à bien un projet d’acquisition de matériels de travaux forestiers et sylvicoles ?
- Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 40 % du montant hors taxe éligible
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une microentreprise, petite entreprise ou moyenne entreprise (ces termes font référence aux définitions se basant sur les critères présents dans la recommandation de la CE du 6 mai 2003 (2003/361/CE)
Et si votre projet concerne :
- Les investissements concourant à l’amélioration, à la sécurisation ou à l’innovation de l’exploitation forestière (treuil autonome, casque de transmission, équipement GPS de localisation de coupe, matériels permettant de diminuer la pression au sol : track ou chaine) ;
- Les investissements matériels liés à la préparation du sol en vue de renouveler les forêts : mini pelle blindée, charrue, matériel de préparation du sol équipant une mini pelle ou tracteur (sous soleur, scarificateur, griffe à ronce, bâtonneuse à fougère, cover crop, rouleau landais, etc.), broyeur (autonome, à marteau, télécommandé pour mini pelle, gyrobroyeur), pelle arraignée, etc. ;
- Les investissements matériels liés à la plantation : planteuse à système automatisé, matériel de piquetage associé à un GPS de précision, système de guidage RTK, exosquette ;
- Les investissements matériels liés à l’entretien de peuplements forestiers : élagueuse, nacelle automotrice ou non équipé de sécateurs pneumatiques.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales
Comment estimer votre montant d'aide ?
Votre montant d’aide maximal = 40 % du montant des dépenses plafonnées retenues en € HT
Les dépenses sont plafonnées par matériel, et son maximum est de 350 000 €
Comment demander l'aide régionale ?
Adressez dès à présent une lettre d’intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet.
Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :
Siège du Conseil Régional
A l’attention de la direction de l’Economie du Vivant
Dispositif Aide à l’acquisition de matériel forestier
pour une gestion durable des forêts
1 place Adrien Zeller
BP 91006 – 67070 Strasbourg cedex
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Contactez Murielle TEILLET
Tel : 03 26 70 66 72