Aide régionale


Bénéficiaires

Communes, groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes, associations, fédérations de pêche, entreprises, particuliers.

Projets éligibles

Nature des projets :

  •  Travaux de préservation ou de restauration de la fonctionnalité des cours d’eau : reméandrage, diversification des écoulements, érosion maitrisée.
  • Travaux de préservation ou de restauration des plans d’eau : renaturation / reprofilage de berges, création de hauts-fonds, restauration de roselières, restauration de digues, ouvrages d’alimentation et de vidange…
  • Travaux de préservation ou de restauration des milieux humides : restauration de zones humides, création d’annexes hydrauliques, de mares, frayères, reconnexion de bras morts, restauration de réseau de fossés, création de zones humides artificielles, zones tampons entre réseau de drainage et cours d’eau… ;
  • Travaux de restauration de la continuité écologique (suppression ou aménagements d’ouvrages transversaux, etc.) ;
  • Travaux de restauration du petit patrimoine bâti et ouvrages alimentant ces milieux aquatiques.

Dépenses éligibles

Coûts d’investissement liés aux opérations précédemment décrites.
Travaux et études préalables (faisabilité, avant-projet, projet…)

Nature et montant de l’aide

Taux maxi : 35 % du montant HT

Plafond :

  • 50 000€ par projet sauf sur les cours d’eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre, Moselle, Meuse, Aisne, Marne, Seine, Aube.
  • Ce dispositif s’inscrit en complément de l’aide Agence de l’eau dans la limite de 80 % d’aides publiques

Documents annexes

Restauration des cours d’eau et des milieux aquatiques - Réglement (PDF - 285,08 KB)
Fiche communication : Préserver et restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques (PDF - 4,30 MB)


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