Restauration des cours d’eau et des milieux aquatiques

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une commune ou un groupement de communes,
• Un établissement public territorial de bassin (EPTB) ou un syndicat mixte,
• Une association, une fédération de pêche,
• Une entreprise,
• Un particulier.

Et si votre projet concerne :

• Des travaux de préservation ou de restauration de la fonctionnalité des cours d’eau : reméandrage, diversification des écoulements et des habitats, érosion maîtrisée, … ;
• Des travaux de préservation ou de restauration des plans d’eau : renaturation / reprofilage de berges, création d’un profil en long hétérogène (hauts fonds, partie plus profonde), diversification des habitats, restauration de roselières ou autre annexe hydraulique, … ;
• Des travaux de préservation ou de restauration des milieux humides ;
• Des travaux de restauration de la continuité écologique ;
• Des travaux de restauration du petit patrimoine bâti et ouvrages alimentant ces milieux aquatiques.

Seront privilégiés les opérations de restauration :

• structurantes s’inscrivant dans une approche intégrée de bassin hydrographique ;
• visant la résilience des territoires et des milieux naturels dans un contexte de changement climatique ;
• participant également à la lutte contre les inondations et les étiages.
• Les travaux faisant l’objet d’une mise en demeure sont exclus.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = 20 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA)

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 50 000 €

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

• Les dépenses d’investissement des travaux liés aux opérations précédemment décrites.
• Les dépenses d’inventaire de zones humides

Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de l’Agence de l’eau de votre territoire.

Grâce à cette aide complémentaire, financez jusqu’à 80% de votre projet.

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

OU

Déposez votre demande en ligne dès que vous détenez les éléments techniques et financiers de votre projet et avant le démarrage du projet.

Sur le bassin de l’Aisne : contactez Véronique BAUDET

Tel : 03 26 70 89 33

Sur les bassins de la Seine et de l’Aube : contactez Jason ROBERT

Tel : 03 26 70 89 79

Sur le bassin de la Moselle : contactez Sophie THIBAULT DE CHANVALON

Tel : 03 87 31 81 46

Sur le bassin de la Meuse : contactez Francis VOGIN

Tel : 03 87 33 67 65

Sur le bassin du Rhin : contactez Marie-Dominique PARANIER

Tel : 03 88 15 38 62