Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet de restauration de cours d’eau ou d’un milieu aquatique ?

Bénéficiez de l’aide régionale :

  • Une avance de trésorerie dès le démarrage de votre projet
  • Des dépenses remboursées jusqu’à 35% du montant HT de votre projet

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous êtes :

  • Une commune, un groupement de communes,
  • Un établissement public territorial de bassin (EPTB),
  • Un syndicat mixte,
  • Une fédération de pêche,
  • Une entreprise,
  • Un particulier.

Et votre projet concerne :

  • Des travaux de préservation ou de restauration de la fonctionnalité des cours d’eau : reméandrage, diversification des écoulements et des habitats, érosion maîtrisée ;
  • Des travaux de préservation ou de restauration des plans d’eau : renaturation / reprofilage de berges, création de hauts-fonds, restauration de roselières, restauration de digues, ouvrages d’alimentation et de vidange ;
  • Des travaux de préservation ou de restauration des milieux humides : restauration de zones humides, création, dans le milieu naturel, d’annexes hydrauliques, mares ou frayères, reconnexion de bras morts, restauration de réseau de fossés, création de zones tampons entre réseau de drainage et cours d’eau ;
  • Des travaux de restauration de la continuité écologique (suppression ou aménagements d’ouvrages transversaux, …) ;
  • Des travaux de restauration du petit patrimoine bâti et ouvrages alimentant ces milieux aquatiques.

Les opérations de restauration, participant également à la lutte contre les inondations et les étiages, devront être privilégiées.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Taux maximum : 25% pour les travaux et études préalables.
Bonification de l’aide pour les projets situés dans une commune identifiée comme zone fragile au titre du Pacte de la ruralité : +10%.

Plancher d’aide : 1 000 €

Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de l’Agence de l’eau de votre territoire.

Grâce à cette aide complémentaire, financez jusqu’à 80% de votre projet.

Comment demander l'aide régionale ?

Déposez votre demande en ligne dès que le projet est défini et son coût connu et au plus tard avant son démarrage.

Vous êtes prêt ?

Déposez votre dossier en ligne

Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

Télécharger (PDF - 2,90 Mo)

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