Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet de restauration de cours d’eau ou d’un milieu aquatique ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 35% des dépenses HT ou TTC de votre projet.

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous êtes :

  • Une commune, un groupement de communes,
  • Un établissement public territorial de bassin (EPTB),
  • Un syndicat mixte,
  • Une fédération de pêche,
  • Une entreprise,
  • Un particulier.

Et votre projet concerne :

  • Des travaux de préservation ou de restauration de la fonctionnalité des cours d’eau : reméandrage, diversification des écoulements et des habitats, érosion maîtrisée ;
  • Des travaux de préservation ou de restauration des plans d’eau : renaturation / reprofilage de berges, création de hauts-fonds, restauration de roselières, restauration de digues, ouvrages d’alimentation et de vidange ;
  • Des travaux de préservation ou de restauration des milieux humides : restauration de zones humides, création, dans le milieu naturel, d’annexes hydrauliques, mares ou frayères, reconnexion de bras morts, restauration de réseau de fossés, création de zones tampons entre réseau de drainage et cours d’eau ;
  • Des travaux de restauration de la continuité écologique (suppression ou aménagements d’ouvrages transversaux, …) ;
  • Des travaux de restauration du petit patrimoine bâti et ouvrages alimentant ces milieux aquatiques.

Les opérations de restauration, participant également à la lutte contre les inondations et les étiages, devront être privilégiées.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d’aide ?

Montant de l’aide régionale

Taux maximum : jusqu’à 35% du montant HT (ou TTC si la structure est non éligible au Fonds de Compensation de la TVA) soit 25% + une bonification zone fragile Pacte de la ruralité : + 10% *

Plancher d’aide : 1 000 €

 *Afin de soutenir de manière renforcée les territoires ruraux les plus fragiles inscrits dans le Pacte de la Ruralité Région Grand Est, les projets situés dans ces zones peuvent bénéficier d’une bonification de l’aide de 10%.

 Aides complémentaires

Ce dispositif s’inscrit en complément de l’aide Agence de l’eau dans la limite de 80 % d’aides publiques, sauf dans les rares cas de déplafonnement possible.

Comment demander l’aide régionale ?

Avant de déposer votre dossier en ligne, vous pouvez contacter votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter »).

Déposez votre demande en ligne dès que les éléments techniques, financiers et que le calendrier d’exécution de votre projet sont définis, ou au plus tard avant le démarrage de votre projet.

 Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.

Nous contacter

Axe Seine-Marne-Aisne : contactez Véronique BAUDET

Tel : 33 3 26 70 89 33

Axe Moselle : contactez Sophie THIBAULT DE CHANVALON

Tel : 03 87 31 81 46

Axe Meuse-Saône : contactez Francis VOGIN

Tel : 03 87 33 67 65

Axe Rhin-Sarre : contactez Marie-Dominique PARANIER

Tel : 03 88 15 38 62

Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

Télécharger (PDF - 5,07 Mo)

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