Aide régionale

Vous rencontrez un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou à une situation de fragilité temporaire ?

Bénéficiez d’un soutien financier sous forme de Prêt Rebond pouvant aller jusqu’à 300 000 € afin de renforcer la trésorerie de votre entreprise.  

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier du prêt, si vous êtes :

  • Une PME selon la définition européenne en vigueur rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou à une situation de fragilité temporaire (impact de la crise du COVID-19, contexte de marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…), BFR ne permettant pas des conditions d’exploitation normales) ;
  • Créée depuis plus de 1 an et présentant 1 bilan ;
  • Exerçant l’essentiel de ses activités sur le territoire de la Région ou s’y installant ;
  • Bénéficiant d’une cotation Fiben jusqu’à 6+ y compris 0.

Toute activité ou secteur sont éligibles, à l’exclusion :

  • des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
  • des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1) ;
  • des entreprises du secteur de la pêche ayant un code NAF 4638A, 0321Z ;
  • les entreprises des secteurs agricoles ayant un code NAF section A01, et A02 dont le chiffre d’affaires est inférieur à 750 000 €, à l’exception des codes NAF 02.20Z et 02.40Z (entreprises forestières) ;

Sont exclues du dispositif : les SCI et les affaires individuelles.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Nature et montant

L’assiette du Prêt « Rebond » est constituée prioritairement par :

  • Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ;
  • L’augmentation du besoin en fonds de roulement ;
  • Des investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc. ;
  • Des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, etc. ;

Les dépenses immobilières ou immobilières par destination, ainsi que l’acquisition de titres ou de Fonds de Commerce sont exclues de l’assiette.

Montant :

Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise :

  • Minimum : 10 000 €
  • Maximum : 300 000 €

Durée/amortissement :

  • 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital
  • Amortissement financier du capital

Conditions financières

Le taux du Prêt Rebond est égal au TMO (taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent), en vigueur l’avant dernier jour ouvré du mois précédant le décaissement, majoré de 1,5%.

Garantie :

  • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
  • Une assurance décès-invalidité peut être proposée au dirigeant.

Partenariats financiers

Un partenariat financier est recherché, à raison de 1 pour 1, sous forme soit :

  • De concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum.
  • D’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque.
  • D’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).

Ces partenariats financiers ne peuvent pas être constitués par une aide directe de la Région. Ils doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois, ce délai pouvant exceptionnellement être porté à 12 mois sur dérogation.

Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.

Réglementation

Ce prêt bénéficie d’une aide de la Région au sens de la réglementation relevant des aides de « minimis ». Bpifrance Financement informera le bénéficiaire du montant de l’Equivalent Subvention Brut (ESB) à déclarer.

 

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Pour toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :