Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet visant à réduire les dommages causés aux personnes et aux biens par les inondations, à ralentir les écoulements, à améliorer la connaissance du risque ?

Bénéficiez de l’aide régionale pour la réalisation des études et travaux :

  •  Une avance de trésorerie de 30% dès le démarrage de votre projet

et

  • Des dépenses remboursées jusqu’à 40 % du montant HT / TTC de votre projet

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide si vous êtes :

  • Une collectivité ou un groupement
  • Un établissement public en charge de la gestion d’ouvrages hydrauliques
  • Un établissement public territorial de bassin (EPTB)
  • Une chambre consulaire
  • Un syndicat disposant de la compétence Prévention des Inondations
  • Une association

Et si votre territoire :

  • Est compris dans le périmètre de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) d’un Territoire à Risque important d’Inondation (TRI)
  • S’inscrit dans une approche intégrée du risque inondation à l’échelle d’un bassin ou sous-bassin hydrographique. Exemple : programme d’action de prévention contre les inondations (PAPI)

Et si votre projet concerne :

  • Des études et travaux d’amélioration des écoulements dans les zones urbanisées
  • Des études et travaux de réduction de la vulnérabilité des réseaux, des activités économiques, des services publics
  • Des études et travaux de zones de ralentissement dynamique des crues, de restauration ou d’aménagement de zones d’expansion des crues
  • Des études et travaux de ralentissement des ruissellements et de réduction du risque de coulées de boues
  • Des études et travaux d’ouvrages hydrauliques de protection rapprochée des zones habitées

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Aides complémentaires

Taux maximum :

  • 20% pour les actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes
  • 30% pour les actions de ralentissement des écoulements incluant des solutions d’hydrauliques douces ou des travaux de désimperméabilisation
  • 10% pour les opérations d’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
  • 10% pour la gestion des ouvrages de protection hydraulique

Bonification de l’aide pour les projets situés dans une commune identifiée comme zone fragile au titre du Pacte de la ruralité : +10%

Et dans la limite de 80% d’aides publiques.
Plancher d’aide de 2000 € par action dans le cadre des PAPI et des PEP

 Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des Services de l’Etat.

Grâce à cette aide complémentaire, financez jusqu’à 80% de votre projet (90% lorsque le projet est inclus dans un contrat de plan État-Région et que sa réalisation est conditionnée à ce déplafonnement).

Comment demander l'aide régionale ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

OU

Déposez votre demande en ligne dès que vous détenez l’ensemble des devis et une note décrivant le projet.

 

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