Aide régionale

Soutenir les bourgs structurants en milieu rural en les aidant à développer ou à rétablir des fonctions de centralité et à améliorer le cadre de vie.


Certaines communes exercent, en milieu rural, des fonctions de centralité essentielles qui irriguent l’ensemble du territoire environnant. Ces bourgs, lorsqu’ils sont confrontés cumulativement à une perte de population et d’emploi sur plusieurs années, subissent une perte d’attractivité et de vitalité qui affecte tout le bassin de vie qui les entoure.

La Région, soucieuse de maintenir l’équilibre des territoires et de faciliter un accès aux services et à l’emploi à tous les habitants, souhaite mettre en oeuvre une stratégie de soutien aux bourgs structurants en milieu rural, notamment ceux en perte d’attractivité à travers un dispositif, visant à les aider à développer ou à rétablir des fonctions de centralité et à améliorer le cadre de vie grâce à la la mise en œuvre d’un projet global.

Associant l’échelle intercommunale et favorisant la mutualisation des moyens de la commune et de l’EPCI, les projets doivent bénéficier à l’ensemble des habitants ainsi qu’à l’économie locale du bourg et de tout son bassin de vie.

Ce dispositif s’adresse aux communes qualifiées de bourgs structurants en milieu rural à partir des critères décrits ci après et inscrites dans la liste figurant en annexe.

Bénéficiaires

De l’aide

Les bourgs structurants en milieu rural retenus au tire de ce dispositif sont définis comme suit:

  • la présence d’au moins 15 équipements de type intermédiaire selon la définition de l’INSEE,
  • une population de moins de 8 000 habitants pour l’année 2013,
  • l’appartenance à un bassin de vie de moins de 100 000 habitants.

Ceux étant en perte d’attractivité se définissent par les critères ci-dessus ainsi que par une baisse cumulée de population et d’emplois sur la période 2008-2013.

De l’action

La population et les entreprises locales.

Projets éligibles

Nature des projets

Bourgs structurants en milieu rural :

  1. le soutien aux investissements structurants et concourant au renforcement des fonctions de centralité,

Bourgs structurants en milieu rural en perte d’attractivité :

Selon la nature des problématiques et enjeux identifiés, l’aide régionale peut porter sur :

  1. l’étude de définition du projet de redynamisation : études stratégiques et pré-opérationnelles réalisées par un prestataire hors études réglementaires,
  2. le soutien aux investissements structurants identifiés dans le projet global et concourant au renforcement des fonctions de centralité,
  3. le soutien au renforcement du tissu commercial du bourg structurant dans le cadre réglementaire du code générale des collectivités territoriales (articles L 1511-2, L1511-3, L4211 1 et L5214-16 ) et des régimes cadres exemptés. La mise en œuvre de cette aide fait l’objet d’une convention spécifique entre la Commune, son EPCI et la Région.
  4. les bourgs structurants en milieu rural sont éligibles de manière bonifiée au dispositif OPAH en milieu rural selon les modalités indiquées dans le règlement spécifique.

Dossier de présentation de la demande (BSMR en perte d’attractivité)

 

Selon l’avancement du projet lors du dépôt, le dossier comprend :

  • un diagnostic territorial : faiblesses et potentialités du territoire, enjeux principaux, fonctions de centralité encore existantes, problématiques de revitalisation du bourg,
  • une stratégie proposée : cohérence au regard des enjeux, approche intégrée du projet, concertation et partenariats avec les principales entités sur le périmètre concerné, pilotage, suivi et évaluation des résultats attendus,
  • une description de la gouvernance entre la commune et l’EPCI et de la mobilisation des forces vives du territoire, ex :habitants, entreprises, associations.

Pour les bourgs ayant déjà défini un projet de redynamisation en amont, celui-ci comprend également un programme d’actions défini sur la base de projets en phase opérationnelle et fait apparaître l’adéquation des besoins d’ingénierie et des moyens financiers envisagés au projet.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont fonction des thèmes traités.

Nature et montant de l’enveloppe financière

Bourgs structurants en milieu rural

Les dispositions particulières sont précisées dans l’annexe relative aux investissements

 

Territoires hors zone fragile du Pacte pour la RuralitéTerritoires en zones fragile du Pacte pour la Ruralité
Taux global maximal d’intervention30 %40 %
Aide globale maximale 200 000 €300  000 €

Une aide plancher est fixée à 50 000 €

Bourgs structurants en milieu rural en perte d’attractivité

Les dispositions particulières sont précisées dans les annexes. Néanmoins, le total des aides études et investissement pour la mise en œuvre du projet (hors aides sectorielles spécifiques de la Région – sport, culture, rénovation énergétique …) est plafonné comme suit :

 

Territoires hors zone fragile du Pacte pour la RuralitéTerritoires en zones fragile du Pacte pour la Ruralité
Taux global maximal d’intervention Selon les taux applicables des
dispositifs décrits en annexes
Aide globale maximale 400 000 €*500  000 €

* 600 000€ pour Niederbronn-Reichshoffen

Documents annexes

◾ Règlement du dispositif (PDF - 405,02 KB)
◾Fiche dispositif – Etude stratégique pour projet de redynamisation (PDF - 60,80 KB)
◾Dossier de demande d’aide – Etude stratégique pour projet de redynamisation (DOCX - 75,26 KB)
◾Fiche dispositif – Soutien aux investissements publics (PDF - 82,31 KB)
◾Dossier de demande d’aide – Soutien aux investissements publics (DOCX - 73,13 KB)
◾Fiche descriptif - accompagnement des commerces en milieu rural (ACCOR) (PDF - 482,44 KB)
◾Dossier de demande d’aide – Accompagnement des commerces en milieu rural (DOCX - 74,03 KB)
◾ Liste des bourgs structurants en milieu rural (BSMR) (PDF - 71,96 KB)


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