Aide régionale


Objectifs

  • Répondre aux objectifs régionaux des Schémas Régionaux Climat Air Energie ;
  • Réduire les consommations d’énergie ;
  • Réduire les émissions de GES ;
  • Participer à la conservation du patrimoine des communes ;
  • Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments et la qualité de vie des occupants ;
  • Créer de l’activité économique ;
  • Améliorer la rentabilité économique des projets ;
  • Permettre la montée en compétence des professionnels.

Bénéficiaires

de l’aide

  • Collectivités et EPCI
  • Associations
  • Les projets portés par des grandes agglomérations, des départements et l’Etat ou leurs opérateurs sont exclus.

de l’action

Les professionnels du secteur du bâtiment, les occupants des bâtiments et les maîtres d’ouvrages.

Projets éligibles

Nature des projets

Rénovation basse consommation de tout type de bâtiments publics et/ou associatifs quelle soit leur typologie.

Dépenses éligibles

Montant d’aide forfaitaire

Nature et montant de l’aide

Montant forfaitaire :
Aide aux travaux comportant une prime de base à laquelle se rajoute une aide au m².
Prime de base fixe : de 5.000 € à 15.000 € selon le nombre de travaux constituant le bouquet.
Aide en €/m² : de 20 €/m² à 90 €/m² selon la nature du bouquet de travaux et le potentiel financier et l’effort fiscal de la commune par rapport à la moyenne de la strate. Voir détail Annexe 3.

• Plafonds : 1 250 m² de surface de plancher (SDP) et 250 €/m² SDP pour l’aide aux travaux.
• Bonus : Bonus BBC : 10.000 € si atteinte du niveau de performance BBC rénovation tel que défini par la Région. La production photovoltaïque locale ou d’une autre énergie renouvelable ne pourra pas être déduite du bilan des consommations du bâtiment. Voir détail Annexe 4

Bonus éco-materiaux : 20 % du montant de l’aide aux travaux (hors bonus) pour le recours à des matériaux biosourcés (issus de fibres végétales ou animales) pour l’isolation des murs extérieurs.

Bonus pour la création de logements conventionnés :
Si, pour les communes éligibles au pacte de ruralité de la Région, la rénovation du bâtiment donne lieu à la création de logements locatifs faisant l’objet d’un conventionnement (PLAI, PLUS
ou PLS), la Région accorde une aide complémentaire à hauteur de :

  • 40 €/m² SDP si les logements sont créés sans changement de destination de tout ou partie du bâtiment rénové ;
  • 80 €/m² SDP si les logements sont créés par changement de destination de tout ou partie du bâtiment rénové.

• Energies renouvelables :

Pour toute installation d’un équipement d’énergies renouvelables sur le bâtiment rénové, les aides sectorielles de la Région et de l’ADEME consacrées aux énergies renouvelables viennent
s’ajouter selon les modalités en vigueur dans le cadre du CPER ADEME-Région en cours. Les aides consacrées aux énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une demande
spécifique. Pour plus d’informations, prendre contact avec les services de la Région ou consulter le site climaxion.

Documents annexes

Règlement du dispositif d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics et associatifs (PDF - 164,25 KB)


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