Rénovation énergétique des bâtiments publics et associatifs

Vous êtes :

• une Commune
• un Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI)
• un Etablissement public, un Service public industriel et commercial (SPIC) ou un Service public administratif (SPA) rattaché à une commune ou un EPCI
• une chambre consulaire
• une association

Les Conseils Départementaux et l’Etat et les structures qui s’y rapportent ne sont pas éligibles

Et votre projet concerne :

La rénovation énergétique d’un bâtiment public ou associatif situé en Région Grand Est (hors établissement de santé et établissement social ou médico-social) pour laquelle vous respectez les conditions suivantes :

• Vous optimisez la performance thermique de l’enveloppe du bâtiment par la réalisation d’un bouquet de travaux conforme aux exigences du dispositif Climaxion (Voir détail en Annexe 1 et 2 du dispositif) ;
• Si votre projet concerne la rénovation de logements et/ou qu’il prévoit un bouquet de 2 travaux sur l’enveloppe thermique, les travaux réalisés doivent permettre d’atteindre le niveau de consommation « Performance Climaxion » (Voir détail en Annexe 4 du dispositif) ;
• Vous améliorez le confort thermique du bâtiment en veillant à :
  • Atteindre un niveau d’étanchéité à l’air de l’enveloppe conforme au règlement du dispositif ;
  • Assurer un bon renouvellement d’air par la mise à niveau ou l’installation d’un système de ventilation mécanique ;
  • Prendre en compte le confort d’été en mettant en œuvre des protections solaires pour éviter les surchauffes ;
  • Mettre à niveau le système de chauffage ;
  • Mettre en place des compteurs de suivi de consommation ;
  • Prendre en compte les risques naturels ;
• Vous avez recours à une équipe de maîtrise d’œuvre.

Seuls les projets pour lesquels le caractère incitatif de l’aide régional peut être démontré sont éligibles au financement. Ainsi, tout projet pour lequel une commande ou une dépense ont été effectuées avant la demande d’aide sera considéré comme inéligible.

Font exception :

• les dépenses relatives à des prestations intellectuelles du maitre d’œuvre. Ainsi des frais d’études engagés préalablement au dépôt du projet n’affectent pas le caractère incitatif de l’aide. Ces dépenses sont intégrées dans l’assiette des dépenses éligibles ;
• Les dépenses relatives aux travaux de désamiantage.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide régionale Climaxion

 Aide aux travaux composée de :

• une prime de base fixe de 5 000 € à 25 000 € selon le nombre de travaux constituant le bouquet et la variante retenue (Base ou Biosourcés). (Voir détail en Annexe 3 du dispositif) ;
• une aide forfaitaire en €/m² de 20 €/m² à 100 €/m² selon la nature du bouquet de travaux, la variante retenue (Base ou Biosourcés) et le potentiel financier et l’effort fiscal de la commune par rapport à la moyenne de la strate. (Voir détail en Annexe 3 du dispositif) ;
• un éventuel bonus « Niveau Performance Climaxion » de 10 000 € pour l’atteinte du niveau de consommation énergétique « Performance Climaxion ». (Voir détail en Annexe 4 du dispositif) ;
• un éventuel bonus pour la création ou la rénovation de logements en zone rurale de 40 €/m² de logement(s) si la rénovation concerne des logements en zone rurale présentant des loyers inférieurs au plafond « loyer social » de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).

Les surfaces prises en compte sont basées sur la surface de plancher, déterminée par les autorisations de travaux (permis de construire, déclaration préalable, …).

Contactez votre Interlocuteur Climaxion en Maison de Région (Voir rubrique « Nous contacter »), pour calculer ce montant précisément.

Aides complémentaires

Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux ou européens hors dispositifs de soutien pour des travaux de rénovation énergétique du bâtiment mis en œuvre dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER 2021-2027.

Les aides régionales Climaxion relatives aux énergies renouvelables, aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) Bois et Biosourcés et à la reconnaissance des matériaux biosourcés, ainsi que les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) sont notamment cumulables avec l’aide régionale attribuée via ce dispositif.

Les aides Climaxion complémentaires doivent faire l’objet d’une demande d’aide spécifique distincte.

Pour plus d’informations, contactez votre Interlocuteur Climaxion en Maison de Région (Voir rubrique « Nous contacter ») ou consulter le site www.climaxion.fr.

Avant de déposer votre demande par mail, contactez votre interlocuteur Climaxion en Maison de Région (Voir rubrique « Nous contacter »).

Puis transmettez votre dossier, par mail, au plus tard le 31 décembre 2023.

Attention : Toute demande déposée après la validation du dossier de consultation des entreprises et/ou la signature des marchés de travaux ne pourra pas être soutenue par la Région Grand Est.

Consultez le règlement et documents annexes sur Climaxion

Pour identifier votre interlocuteur Climaxion en Maison de Région :

• Rendez-vous sur la page Climaxion : www.climaxion.fr/contact

OU

• Contactez notre secrétariat :
  • Territoires des Maisons de la Région de Saverne/Haguenau, Strasbourg, Sélestat, Mulhouse : Tel : 03 88 15 66 33
  • Territoires des Maisons de la Région de Thionville/Longwy, Metz, Nancy, Epinal : Tel : 03 87 33 61 40
  • Territoires des Maisons de la Région de Charleville-Mézières/Verdun, Châlons-en-Champagne, Troyes/Chaumont, Saint-Dizier/Bar-le-Duc : Tel : 03 26 70 66 08