Vous souhaitez mener à bien un projet de rénovation d’un bâtiment public ou associatif ?
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 25 000 € de prime de base et 100€/m² de surface de plancher rénovée :
- Une avance de trésorerie de 5 000 € à 25 000 € dès le démarrage de votre projet.
Transmettez votre demande au plus tard le 31/12/2024.
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous êtes :
- une Commune
- un Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI)
- un Etablissement public, un Service public industriel et commercial (SPIC) ou un Service public administratif (SPA) rattaché à une commune ou un EPCI
- une chambre consulaire
- une association
Les Conseils Départementaux et l’Etat et les structures qui s’y rapportent ne sont pas éligibles
Et votre projet concerne :
La rénovation énergétique d’un bâtiment public ou associatif situé en Région Grand Est (hors établissement de santé et établissement social ou médico-social) pour laquelle vous respectez les conditions suivantes :
- Vous optimisez la performance thermique de l’enveloppe du bâtiment par la réalisation d’un bouquet de travaux conforme aux exigences du dispositif Climaxion (Voir détail en Annexe 1 et 2 du dispositif) ;
- Si votre projet concerne la rénovation de logements et/ou qu’il prévoit un bouquet de 2 travaux sur l’enveloppe thermique, les travaux réalisés doivent permettre d’atteindre le niveau de consommation « Performance Climaxion » (Voir détail en Annexe 4 du dispositif) ;
- Vous améliorez le confort thermique du bâtiment en veillant à :
- Atteindre un niveau d’étanchéité à l’air de l’enveloppe conforme au règlement du dispositif ;
- Assurer un bon renouvellement d’air par la mise à niveau ou l’installation d’un système de ventilation mécanique ;
- Prendre en compte le confort d’été en mettant en œuvre des protections solaires pour éviter les surchauffes ;
- Mettre à niveau le système de chauffage ;
- Mettre en place des compteurs de suivi de consommation ;
- Prendre en compte les risques naturels ;
- Vous avez recours à une équipe de maîtrise d’œuvre.
Seuls les projets pour lesquels le caractère incitatif de l’aide régional peut être démontré sont éligibles au financement. Ainsi, tout projet pour lequel une commande ou une dépense ont été effectuées avant la demande d’aide sera considéré comme inéligible.
Font exception :
- les dépenses relatives à des prestations intellectuelles du maitre d’œuvre. Ainsi des frais d’études engagés préalablement au dépôt du projet n’affectent pas le caractère incitatif de l’aide. Ces dépenses sont intégrées dans l’assiette des dépenses éligibles ;
- Les dépenses relatives aux travaux de désamiantage.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale Climaxion
Aide aux travaux composée de :
- une prime de base fixe de 5 000 € à 25 000 € selon le nombre de travaux constituant le bouquet et la variante retenue (Base ou Biosourcés). (Voir détail en Annexe 3 du dispositif) ;
- une aide forfaitaire en €/m² de 20 €/m² à 100 €/m² selon la nature du bouquet de travaux, la variante retenue (Base ou Biosourcés) et le potentiel financier et l’effort fiscal de la commune par rapport à la moyenne de la strate. (Voir détail en Annexe 3 du dispositif) ;
- un éventuel bonus « Niveau Performance Climaxion » de 10 000 € pour l’atteinte du niveau de consommation énergétique « Performance Climaxion ». (Voir détail en Annexe 4 du dispositif) ;
- un éventuel bonus pour la création ou la rénovation de logements en zone rurale de 40 €/m² de logement(s) si la rénovation concerne des logements en zone rurale (selon le zonage socle INSEE).
Les surfaces prises en compte sont basées sur la surface de plancher, déterminée par les autorisations de travaux (permis de construire, déclaration préalable, …).
Contactez votre Interlocuteur Climaxion en Maison de Région (Voir rubrique « Nous contacter »), pour calculer ce montant précisément.
Aides complémentaires
Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux ou européens. Seuls les projets bénéficiant d’une aide FEDER sur les montants des travaux énergétiques sont exclus.
Les aides régionales Climaxion relatives aux énergies renouvelables, aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) Bois et Biosourcés et à la reconnaissance des matériaux biosourcés, ainsi que les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) sont notamment cumulables avec l’aide régionale attribuée via ce dispositif.
Les aides Climaxion complémentaires doivent faire l’objet d’une demande d’aide spécifique distincte.
Pour plus d’informations, contactez votre Interlocuteur Climaxion en Maison de Région (Voir rubrique « Nous contacter ») ou consulter le site www.climaxion.fr.
Comment demander l'aide régionale ?
Avant de déposer votre demande par mail, contactez votre interlocuteur Climaxion en Maison de Région (Voir rubrique « Nous contacter »).
Puis transmettez votre dossier, par mail, au plus tard le 31 décembre 2024.
Attention : Toute demande déposée après la validation du dossier de consultation des entreprises et/ou la signature des marchés de travaux ne pourra pas être soutenue par la Région Grand Est.
Une question ?
Contactez-nous
Pour identifier votre interlocuteur Climaxion en Maison de Région :
- Rendez-vous sur la page Climaxion : www.climaxion.fr/contact