Rénovation énergétique des bâtiments publics et associatifs

Vous êtes :

• Une Commune
• Un Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI)
• Un Etablissement public, un Service public industriel et commercial (SPIC) ou un Service public administratif (SPA) rattaché à une commune ou un EPCI
• Une chambre consulaire
• Une association

Les Conseils Départementaux et l’Etat et les structures qui s’y rapportent ne sont pas éligibles

Et votre projet concerne :

• La rénovation énergétique d’un bâtiment public ou associatif de moins de 1 250 m² (hors établissement de santé et établissement social ou médico-social) pour laquelle vous optimisez la performance thermique de l’enveloppe du bâtiment par la réalisation d’un bouquet de travaux (a minima 2 lots de travaux) conforme aux exigences du dispositif Climaxion (voir détail en Annexe 1 du dispositif)
• La rénovation de logements et/ou qu’il prévoit un bouquet de 2 travaux sur l’enveloppe thermique, les travaux réalisés doivent permettre d’atteindre le niveau de consommation « Performance Climaxion » (Voir détail en Annexe 4 du dispositif)

Et si :

• Vous améliorez le confort thermique du bâtiment en veillant à :
  • Atteindre un niveau d’étanchéité à l’air de l’enveloppe conforme au règlement du dispositif
  • Assurer un bon renouvellement d’air par la mise à niveau ou l’installation d’un système de ventilation mécanique
  • Prendre en compte le confort d’été en mettant en œuvre des protections solaires pour éviter les surchauffes
  • Mettre à niveau le système de chauffage
  • Mettre en place des compteurs de suivi de consommation
  • Prendre en compte les risques naturels
• Vous avez recours à une équipe de maîtrise d’œuvre.

Seuls les projets pour lesquels le caractère incitatif de l’aide régional peut être démontré sont éligibles au financement. Ainsi, tout projet pour lequel une commande ou une dépense ont été effectuées avant la demande d’aide sera considéré comme inéligible.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide régionale

 Aide aux travaux composée de :

• Une prime de base fixe de 5 000 € à 20 000 € selon le nombre de travaux constituant le bouquet
• Une aide forfaitaire en €/m² de 20 €/m² à 85 €/m² selon la nature du bouquet de travaux et le potentiel financier et l’effort fiscal de la commune par rapport à la moyenne de la strate. (Voir détail en Annexe 3 du dispositif)
• Un éventuel bonus « Biosourcé » de 10 à 50 €/m² lorsque des matériaux biosourcés sont utilisés pour l’isolation des murs, de la toiture et/ou l’installation de menuiseries en bois
• Un éventuel bonus de 10 000 € pour l’atteinte du niveau de consommation énergétique « Performance Climaxion ». (Voir détail en Annexe 4 du dispositif)
• Un éventuel bonus « Pacte des Ruralités » de 60 €/m² pour les surfaces du bâtiment occupées par des logements et 20 €/m² pour les autres surfaces du bâtiment pour les projets situés en zone rurale (selon le zonage socle INSEE)

Les surfaces prises en compte sont basées sur la surface de plancher, déterminée par les autorisations de travaux (permis de construire, déclaration préalable, etc.).

Contactez votre Interlocuteur Climaxion en Maison de Région (Voir rubrique « Nous contacter »), pour calculer ce montant précisément.

Aides complémentaires

Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux ou européens. Seuls les projets bénéficiant d’une aide FEDER sur les montants des travaux énergétiques sont exclus.

Les aides régionales Climaxion relatives aux énergies renouvelables, aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) Bois et Biosourcés et à la reconnaissance des matériaux biosourcés, ainsi que les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) sont notamment cumulables avec l’aide régionale attribuée via ce dispositif.

Les aides Climaxion complémentaires doivent faire l’objet d’une demande d’aide spécifique distincte.

Pour plus d’informations, contactez votre Interlocuteur Climaxion en Maison de Région (Voir rubrique « Nous contacter ») ou consulter le site www.climaxion.fr.

Prenez contact dès maintenant et le plus en amont possible des projets avec l’interlocuteur Climaxion de la Région (cf. rubrique « Contactez-nous ») pour échanger sur le projet de rénovation et identifier les éventuels points de blocage pour solliciter une aide Climaxion.

A l’issue de cet échange, l’interlocuteur Climaxion transmettra le lien vers la plateforme de dépôt en ligne et rappellera si besoin les étapes à venir et les éléments à déposer en ligne.

La demande d’aide sera ensuite à déposer en ligne par le maître d’ouvrage de la rénovation avant le lancement de la consultation des entreprises et au plus tard le 31 décembre 2025.

Attention : Toute demande déposée après le lancement de la consultation des entreprises ne pourra pas être soutenue par la Région Grand Est.

Pour identifier votre interlocuteur Climaxion en Maison de Région :

• Rendez-vous sur la page Climaxion : www.climaxion.fr/contact

Les chargés de mission transition énergétique Climaxion