Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien une opération d’acquisition-amélioration ou de rénovation énergétique de logements sociaux ?

Bénéficiez de l’aide régionale allant de 2 500 € à 8 200 € par logement :

  • Possibilité de solliciter le versement d’un acompte de 50% en cours de projet

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Un bailleur social, au sens de l’article D323-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)

Et si votre projet concerne :

Une opération de rénovation énergétique ou d’acquisition-amélioration comportant 25 logements sociaux maximum situés en Région Grand Est, conventionnés PLAI et/ou PLUS, pour laquelle vous respectez les conditions énumérées dans le règlement d’intervention.

Projets inéligibles

Pour les projets qui émargent au cahier des charges CLIMAXION, ne sont pas éligibles les projets :

  • de rénovation de maisons individuelles isolées ne comportant pas plus d’un logement
  • pour lesquels la consultation des entreprises a été lancée avant le dépôt du dossier complet de demande de subvention

Pour les projets qui émargent au cahier des charges LABELLISATION BBC EFFINERGIE RENOVATION ou LABELLISATION BBC RENOVATION – PREMIERE ETAPE ne sont pas éligibles les projets pour lesquels les travaux ont déjà démarré.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

CAS 1 - CAHIER DES CHARGES CLIMAXON
Exigences à respecter
Montant de l'aide par logement
CAS 1 - A
Isolation thermique par l'extérieur (ITE)
POSSIBLE
- Amélioration de l'enveloppe du bâtiment avec application des solutions techniques de référence CLIMAXION et respect des exigences complémentaires
2 500€ à 4 500€ selon les travaux effectués et l'atteinte ou non du niveau
«Performance Climaxion» *
CAS 1 - B
Isolation thermique par l'extérieur (ITE)
IMPOSSIBLE
- Amélioration de l'enveloppe (2 travaux minimum) et respect des exigences complémentaires
- Atteinte du niveau
«Performance Climaxion» * après travaux*
4 500€ par logement
CAS 2 - LABELLISATION BBC RENOVATION ou LABELLISATION BBC RENOVATION PREMIERE ETAPE
CAS 2 - A
LABELLISATION BBC RENOVATION
- Obtention du label BBC Rénovation
5 000€ par logement
CAS 2 - B
LABELLISATION BBC RENOVATION - PREMIERE ETAPE (uniquement si bâti soumis aux ABF ou patrimoine remarquable)
- Obtention du label BBC Rénovation - Première étape
3 000€ à 4 000€ par logement selon les travaux effectués

*Voir détail des performances exigées après travaux dans le règlement du dispositif.

Un éventuel bonus « biosourcés » de 200 € à 3 200 € par logement (variable selon la nature des travaux) peut également être mobilisé lorsque des matériaux biosourcés sont utilisés pour l’isolation des murs, de la toiture et/ou l’installation de menuiseries en bois.

Aides complémentaires

Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, nationaux ou européens.

Les aides régionales relatives aux énergies renouvelables, aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) Bois et Biosourcés et à la reconnaissance des matériaux biosourcés, ainsi que les CEE sont notamment cumulables avec l’aide régionale attribuée via ce dispositif.

 

Comment demander l'aide régionale ?

Prenez contact dès maintenant et le plus en amont possible des projets avec l’interlocuteur Climaxion de la Région (cf. rubrique « Contactez-nous ») pour échanger sur le projet de rénovation et identifier les éventuels points de blocage pour solliciter une aide Climaxion.

A l’issue de cet échange, l’interlocuteur Climaxion transmettra le lien vers la plateforme de dépôt en ligne et rappellera si besoin les étapes à venir et les éléments à déposer en ligne.

La demande d’aide sera ensuite à déposer en ligne par le maître d’ouvrage de la rénovation avant le lancement de la consultation des entreprises et au plus tard le 31 décembre 2026.

Attention : Toute demande déposée après le lancement de la consultation des entreprises ne pourra pas être soutenue par la Région Grand Est.