Rénovation énergétique des logements sociaux

Vous êtes :

• Un bailleur social au sens de l’article D323-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)

Et votre projet concerne :

La rénovation énergétique ou l’acquisition-amélioration de 25 logements sociaux maximum* situés en Région Grand Est conventionnés PLAI ou PLUS pour laquelle vous respectez les conditions suivantes :

• La consommation énergétique initiale du bâtiment est supérieure à 150 kWhep/m² an.
• Vous optimisez la performance thermique de l’enveloppe des bâtiments par la réalisation d’un bouquet de travaux conforme aux exigences du dispositif Climaxion.
• Vous améliorez le confort thermique du bâtiment en veillant à :
  • Atteindre un niveau d’étanchéité à l’air de l’enveloppe conforme au règlement du dispositif ;
  • Assurer un bon renouvellement d’air par la mise à niveau ou l’installation d’un système de ventilation mécanique ;
  • Prendre en compte le confort d’été en mettant en œuvre des protections solaires pour éviter les surchauffes ;
  • Mettre à niveau le système de chauffage ;
  • Mettre en place des compteurs de suivi de consommation ;
  • Prendre en compte les risques naturels.
• Vous avez recours à une équipe de maîtrise d’œuvre.
• Vous n’envisagez pas une labellisation BBC EFFINERGIE RENOVATION ou BBC RENOVATION de votre projet

Pour les projets labellisés BBC, consultez le dispositif

Seuls les projets pour lesquels le caractère incitatif de l’aide régional peut être démontré sont éligibles au financement. Ainsi, tout projet pour lequel une commande ou une dépense ont été effectuées avant la demande d’aide sera considéré comme inéligible.

Font exception :

• les dépenses relatives à des prestations intellectuelles du maitre d’œuvre. Ainsi des frais d’études engagés préalablement au dépôt du projet n’affectent pas le caractère incitatif de l’aide. Ces dépenses sont intégrées dans l’assiette des dépenses éligibles ;
• Les dépenses relatives aux travaux de désamiantage.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

*Pour être éligible, cette limite du nombre de 25 logements devra également être respectée dans le cadre du lancement de l’Appel d’Offre. Les marchés de travaux devront donc concerner une opération de 25 logements maximum.

Montant de l’aide régionale

1.  Dans le cas d’une isolation thermique par l’extérieur (ITE) avec application des solutions techniques de référence (STR) ou dérogations : Aide forfaitaire de 2 500€ à 5 500€ / logement selon les travaux et les matériaux utilisés (biosourcés ou non).
2. Dans le cas d’une isolation thermique par l’intérieur (ITI) avec atteinte du niveau BBC obligatoire (Cep < 104 kWhep/m².an) : Aide forfaitaire de 4 500€ / logement + bonus de 1 000€ / logement en cas de recours à des matériaux biosourcés.

Aides complémentaires

Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux ou européens hors dispositifs de soutien pour des travaux de rénovation énergétique du bâtiment mis en œuvre dans le cadre du Programme CLIMAXION et du Programme Opérationnel FEDER 2021-2027.

Les aides régionales relatives aux énergies renouvelables, aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) Bois et Biosourcés et à la reconnaissance des matériaux biosourcés, ainsi que les CEE sont notamment cumulables avec l’aide régionale attribuée via ce dispositif.

Avant de déposer votre demande par mail, contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter).

Puis transmettez votre dossier, par mail, au plus tard le 31 décembre 2023.

Attention : Tout projet démarré après le lancement du dossier de consultation des entreprises et signature des marchés de travaux ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.

Contactez Pauline DIEBOLD

Tel : 03 88 15 83 94

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion