Objectifs

  • réduire le recours aux énergies fossiles,
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre,
  • développer la production d’énergie renouvelable,
  • créer de l’activité économique,
  • développer la filière géothermie dans la région Grand Est.

Territoires éligibles

Tout le territoire de la région Grand Est

Bénéficiaires

De l’aide

Sont éligibles dans le cadre du partenariat Climaxion :

  • les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
  • les associations,
  • les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
  • les bailleurs sociaux,
  • les copropriétés,
  • les projets participatifs et citoyens.
  • Ne sont pas éligibles :
  • les particuliers à titre individuel,
  • la promotion immobilière,
  • les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.

De l’action

Les acteurs de la filière, les utilisateurs.

Projets éligibles

Nature des projets

Sont éligibles :

  • Géothermie sur nappe jusqu’à 500 MWh EnR/an,
  • Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 500 MWh EnR/an,
  • Géothermie sur eaux usées jusqu’à 1200 MWh EnR/an.

Les MWh EnR correspondent aux MWh réellement extraits du sol, de la nappe ou des eaux usées,
utiles pour les besoins exclusifs de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments ; les MWh
EnR sont comptabilisés à l’entrée de la pompe à chaleur (PAC).

Dépenses éligibles

Pour les études :

  • l’étude de faisabilité,
  • le test de réponse thermique pour la géothermie sur champ de sondes.
  • les essais de pompage pour les forages sur nappe

Pour les investissements :

  • les forages et leur équipement (sondes cimentées, crépines, collecteur…) ;
  • les équipements de pompage ;
  • les liaisons vers le local de la PAC ;
  • l’hydraulique primaire en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu’aux sous-stations incluses ;
  • l’éventuel nouveau local chaufferie ou l’adaptation du local existant ;
  • l’éventuel système de télégestion ;
  • la main d’oeuvre et la maîtrise d‘oeuvre.

Nature et montant de l’aide

Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.59108, le montant subventionnable est
déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement
similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production
effective d’énergie.

Pour les études :

  • Nature : subvention
  • Section : investissement
  • Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
  • Plafond de l’assiette éligible : 50 000 €

Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique
par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Pour les investissements – géothermie de moins de 25 MWh EnR/an sur nappe, champ de
sondes et sur eaux usées * :

  • Nature : subvention
  • Section : investissement
  • Taux maxi :
    – Pour les collectivités : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l’effort
    fiscal de la commune par rapport à celle de la strate
    – Pour les autres bénéficiaires : 50% (45% pour grande entreprise)

Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique
par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

* Au-delà contacter l’ADEME – Tel. : 03 87 20 02 90 /

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

Télécharger (PDF - 5,05 Mo)

Je souhaite créer un compte pour me connecter, comment faire ?

  • Dès que vous êtes arrivé sur la plateforme de demande d’aides, cliquez sur « créer un compte »

 

Créer un compte

  • Complétez les champs obligatoires puis cliquez sur « je ne suis pas un robot »

Compte 2

  • Cliquez ensuite sur « créer mon compte »
  • Un message de confirmation apparaît
  • Un mail d’activation de votre compte est envoyé sur votre adresse mail (celle que vous avez renseignée lors de la création du compte)
    Il est possible que le mail arrive dans les indésirables. Merci de vérifier avant de contacter nos services.
    Vous avez 72h pour activer votre compte. Passé ce délai, il vous faudra recommencer la procédure de création de compte.

 

J'ai oublié mon identifiant et / ou mon mot de passe, comment les retrouver ?

  • Dès que vous êtes arrivé sur la plateforme de demande d’aides, cliquez sur « Récupérer mes informations de connexion »

  • Complétez les champs souhaités et cliquez sur « je ne suis pas un robot » et validez

Identifiant 2

Pour l’identifiant : un mail de rappel de votre identifiant est envoyé sur votre adresse mail
Pour la réinitialisation du mot de passe : un mail de renouvellement de votre mot de passe est envoyé sur votre adresse mail

L’adresse mail est celle que vous avez renseignée dans le formulaire à la création du compte. Il est possible que le mail arrive dans les indésirables. Merci de vérifier avant de contacter nos services.

Je souhaite modifier l'adresse mail liée à mon compte personnel, comment faire ?

  • Connectez-vous à votre espace personnel
  • Sur « mon compte », cliquez sur « Mes paramètres »

Connexion sur mon compte

  • Modifiez votre adresse mail et validez

Modifier l'adresse mail

Toutes les questions

Cette page vous a-t-elle été utile ?