Soutien à la géothermie de surface

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une Commune
• Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
• Un établissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
• Une chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
• Une association
• Une entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
• Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
• Une copropriété
• Une SCI est éligible si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.

Et si votre projet concerne la :

• Géothermie sur nappe jusqu’à 75 MWh EnR/an,
• Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 75 MWh EnR/an,
• Géothermie par corbeille géothermique jusqu’à 75 MWh EnR/an,
• Géothermie par PAC sur géostructures énergétiques jusqu’à 75 MWh EnR/an
• Géothermie sur eaux usées jusqu’à 75 MWh EnR/an.

Les MWh EnR correspondent aux MWh réellement extraits du sol, de la nappe ou des eaux usées, utiles pour les besoins exclusifs de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments ; les MWh EnR sont comptabilisés à l’entrée de la pompe à chaleur (PAC).

Au-delà de ces productions, aide possible de l’ADEME.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide régionale

• Pour une étude de faisabilité:

Taux maximum : 70 % du projet
Plafond de l’assiette éligible : 50 000 €

• Pour un investissement – géothermie de moins de 75 MWh EnR/an

Taux maximum : 60 % du projet
Plafond de l’aide régionale en fonction des postes de dépenses (non fongibles) :

• Forage : 50 000 € d’aide
• Équipement de production (primaire) : 50 000 € d’aide
• Réseau secondaire de distribution : 25 000 € d’aide
• Réseau de chaleur : 100 000 € d’aide

Pour le secteur privé (or copropriété), l’aide s’appliquera uniquement sur les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation. Dans le cas d’une installation desservant des locaux professionnels et des habitations, le calcul de l’aide sera effectué au prorata de la surface des locaux éligibles au dispositif.

La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études

Pour identifier l’interlocuteur Climaxion de votre secteur :

RDV sur la page chargés de mission transition énergétique Climaxion ou sur la page contact Climaxion