Soutien à l’acquisition de matériel sportif

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une ligue et ou un comité sportif régional dont les compétences s’exercent sur le périmètre du Grand Est
• Un comité départemental ou un club pour l’acquisition de matériel exclusivement destiné à une pratique parasportive

Et si votre projet:

• Concerne un achat de matériel sportif mutualisé, mis à disposition sur l’ensemble du périmètre Grand Est, en lien avec les associations sportives et clubs, pour une action spécifique. Le projet ne peut pas concerner une dotation permanente à une structure unique.
• Vise à promouvoir les disciplines et à faciliter l’organisation des compétitions sur l’ensemble du Grand Est ou permet de développer les pratiques parasportives.

Ces projets devront avoir un impact maitrisé sur l’environnement.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Projets éligibles :

Matériel sportif :

• Achat de matériels sportifs neufs ou d’occasion restant la propriété de la ligue ou du comité régional et pouvant être mis à disposition des clubs qui lui sont affiliés dans le cadre d’une utilisation mutualisée pour une action spécifique. Tout matériel faisant l’objet d’une dotation permanente à une structure unique s’avère inéligible.
• Achat de matériels sportifs neufs ou d’occasion, spécifiques à l’accueil de publics en situation de handicap et destinés à la pratique handisport et/ou sport adapté.
• Réparation de matériel lourd appartement à la ligue, hors main-oeuvre.

Acquisition de véhicule

• 9 places minimum pour faciliter le transport collectif et le covoiturage
• Ou véhicule type utilitaire destiné au transport de matériel sportif volumineux
• ou véhicule adapté aux licenciés handisport
• Dans la limite d’une acquisition par structure et par olympiade
• Véhicules neufs ou d’occasion achetés auprès d’un revendeur professionnel.

A noter : tout projet d’acquisition d’un véhicule, neuf ou d’occasion, compatible avec la stratégie mobilité durable de la Région Grand Est détaillée dans le règlement d’intervention du présent dispositif, bénéficiera d’une bonification de soutien régional à hauteur de 10%.

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal :

Pour le matériel :

• Taux maxi : 30% du montant total TTC

Pour les véhicules :

• Taux d’intervention : 15 % à 25 % du montant total TTC selon le type de motorisation (compatible ou non avec la stratégie de mobilité durable de la Région Grand Est)

Plafond : Le montant maximum total de subvention allouée dans le cadre du présent dispositif à une structure sur l’année civile en cours ne peut pas être supérieure à 30 000 €.

Plancher : Le montant de la subvention allouée ne peut être inférieur à 800 €.

Déposez votre demande en ligne dès que possible. Les délais d’instruction sont de 3 à 4 mois après le dépôt du dossier. Il s’agit d’un délai incompressible du fait des différentes étapes administratives propres à la collectivité.

Contactez Anne-Sophie Desmonts

03 88 15 69 85