Aide régionale


Objectifs

 

Bénéficiaires

  • Collectivités
  • Associations
  • Entreprises (hors fournisseur d’énergie)

Les projets portés par l’État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.

 

Projets éligibles

Nature des projets

Rénovation et/ou construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants.

Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production effective d’énergie.

 

Nature et montant de l’aide

Études

  • Taux : 70 % sauf 60 % pour les moyennes entreprises et 50 % pour les grandes entreprises
  • Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est)
  • Plafond de l’aide : 10 000 €

Investissement

Taux :

  • Pour les collectivités : 30 % pour des turbines ichtyocompatibles, 20 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle
  • Pour les entreprises et associations : 20 % pour des turbines ichtyocompatibles, 10 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle
  • Plafond de l’aide : 100.000 €
    Remarque : intervention par la Région seule

Documents annexes

Soutien à l'hydro-électricité - Dispositif (PDF - 662,17 KB)
Soutien à l'hydro-électricité - Cahier des charges (DOCX - 119,77 KB)


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