Aide régionale
Objectifs
- Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Substituer des énergies fossiles
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Soutenir la production d’énergie renouvelable
- Améliorer la qualité de l’air
- Créer de l’activité économique
- Améliorer la rentabilité économique des projets
- Concilier le développement hydro-électrique et la franchissabilité piscicole
Bénéficiaires
- Collectivités
- Associations
- Entreprises (hors fournisseur d’énergie)
Les projets portés par l’État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.
Projets éligibles
Nature des projets
Rénovation et/ou construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants.
Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production effective d’énergie.
Nature et montant de l’aide
Études
- Taux : 70 % sauf 60 % pour les moyennes entreprises et 50 % pour les grandes entreprises
- Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est)
- Plafond de l’aide : 10 000 €
Investissement
Taux :
- Pour les collectivités : 30 % pour des turbines ichtyocompatibles, 20 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle
- Pour les entreprises et associations : 20 % pour des turbines ichtyocompatibles, 10 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle
- Plafond de l’aide : 100.000 €
Remarque : intervention par la Région seule
Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion
