Objectifs

  • substituer des énergies fossiles,
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre,
  • soutenir la production d’énergie renouvelable,
  • améliorer la qualité de l’air,
  • améliorer la rentabilité économique des projets,
  • concilier le développement hydro-électrique et la franchissabilité piscicole,
  • créer de l’activité économique.

Bénéficiaires

  • Collectivités
  • Associations
  • Entreprises (hors fournisseur d’énergie)

Les projets portés par l’État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.

 

Projets éligibles

Nature des projets

Rénovation et/ou construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants.

Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production effective d’énergie.

 

Nature et montant de l’aide

Études

  • Taux : 70 % sauf 60 % pour les moyennes entreprises et 50 % pour les grandes entreprises
  • Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est)
  • Plafond de l’aide : 10 000 €

Investissement

Taux :

  • Pour les collectivités : 30 % pour des turbines ichtyocompatibles, 20 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle
  • Pour les entreprises et associations : 20 % pour des turbines ichtyocompatibles, 10 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle
  • Plafond de l’aide : 100.000 €
    Remarque : intervention par la Région seule

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

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