Aide régionale

Vous souhaitez réhabiliter une centrale hydroélectrique ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à :

  • 70 % du coût d’une étude avec une aide plafonnée à 10 000 €
  • 30 % du coût des travaux éligibles avec une aide plafonnée à 100 000 €

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une Commune
  • Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
  • Un établissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) ou un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
  • Une chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
  • Une association
  • Une entreprise, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
  • Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
  • Une copropriété
  • Une SCI est éligible si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus
  • Un particulier

Et si votre projet concerne :

  • la rénovation et la construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale :

  • Pour une étude de faisabilité :

Taux maximum : 70 % du projet
Plafond de l’assiette éligible : 10 000 €

  • Pour un investissement :

Taux maximum :
30 % pour des turbines ichtyocompatibles
20 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle

Plafond de l’aide régionale : 100 000 €

Comment demander l'aide régionale ?

Déposez votre demande en ligne.

La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études.

Vous êtes prêt ?

Déposez votre dossier en ligne

Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

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