Soutien à l’investissement pour les structures naturalistes

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

Une association soutenue par la Région ou un de ses partenaires dans le cadre des politiques régionales biodiversité : associations naturalistes ou membre de l’ARIENA, Loreen et Graine Champagne-Ardenne.

Et si votre projet concerne :

• Les projets d’aménagement de locaux* (hors acquisition) : travaux de rénovation ou de mise aux normes.
  * locaux propriété du bénéficiaire de l’aide ou locaux publics mis à disposition du bénéficiaire
• Les projets d’acquisition** et l’aménagement de véhicules. Exemple d’aménagement : véhicule équipé pour le suivi scientifique ou pour permettre les interventions dans les écoles (bus pédagogique). L’acquisition du matériel nécessaire aux véhicules compatibles avec la stratégie mobilité durable de la Région Grand Est (kit de conversion au bioéthanol, station recharge véhicule électrique, etc.).
  ** véhicules compatibles avec la stratégie mobilité durable de la Région Grand Est : acquisition d’un véhicule électrique, GNV ou Hydrogène ; acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion essence équipé d’un kit de conversion au Bioéthanol (installateur agréé) ; retrofit électrique; vélos dont à assistance électrique, etc. Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales
• Les projets d’acquisition et de renouvellement du matériel informatique et de visioconférence
• Du matériel nécessaire à l’observation, la détection, ou le suivi des espèces : ouvrages, jumelles, longues-vues, filets, nasses, pièges (photographique ou autre), matériel de suivi acoustique/vidéo, sonar, matériel pour le marquage des oiseaux, matériel de suivi monitoring (matériel d’enregistrement, balise, système de repasse, etc.), matériel d’échantillonnage (type Kit ADNe) et formations associées
• Des outils de traitement et de gestion de la donnée, (logiciels type base de données et formations associées). Ces outils doivent être indispensables à la mise en œuvre de projets en lien avec la politique de la région GE)
• Des équipement informatique : GPS, logiciels et applications, tablettes, téléphones, etc.

Votre montant d’aide maximal :

= 40 % du montant des dépenses retenues pour les projets d’aménagement de locaux ou pour l’acquisition et/ou l’aménagement de véhicules

= 60 % du montant des dépenses retenues pour l’acquisition de matériel informatique, de visioconférence et d’équipements pédagogiques ou pour l’équipement de locaux et d’aménagement d’espaces extérieurs permettant l’exercice de leur activité pédagogique

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide :

Sont pris en compte le coût d’achat et les éventuels frais de port. Les frais d’installation ou d’entretien du matériel ne sont pas éligibles.

Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Le délai de réalisation est fixé au 15 juillet de l’année suivant l’année de démarrage du projet et le délai de transmission des pièces au 31 octobre de l’année N+1.

Eléments durables :

Depuis 2017, la Région Grand Est mène une politique d’achats responsables dans le cadre de son Schéma de développement des Achats Socialement et Ecologiquement responsable (SPASER), baptisé Orchidée. L’ensemble de la commande publique de la Région intègre des considérations sociales, économiques et environnementales. Sur ce dernier point, elle souhaite dorénavant que ses partenaires prennent également des engagements concrets en faveur de la protection et de la préservation de l’environnement dans le cadre de leurs propres achats, co-financés par un dispositif Région.

Dans le cadre du présent dispositif, la Région demande aux signataires de s’engager à intégrer dans leurs achats les obligations suivantes :

• Equipements de locaux :
  • Equipements informatiques : ordinateurs de bureau et portables, tablettes et smartphone ⇒ Label TCO ou équivalent
  • Equipements de locaux : mobilier bois ⇒ Pour les ameublements contenant du bois, les références composées de bois sont écolabellisées FSC ou PEFC, certifié NF Environnement ou par l’Ecolabel Européen, ou équivalent
  • Equipements de locaux : mobilier sans bois ⇒ Pour les ameublements ne contenant pas de bois, les références sont écolabellisées NF environnement, Blue Angel, Nordic Swan ou équivalent
  • Equipements de locaux : mobilier intégrant des parties métalliques ⇒ Les parties métalliques  seront composées avec au minimum 50 % de matériaux recyclés

Aménagement de locaux :

Par ailleurs, pour les projets d’aménagement de locaux et d’aménagement d’espaces extérieurs, le signataire s’engage à s’inspirer des obligations propres à la Région et à en informer son maître d’œuvre, pour que ce dernier les intègre au mieux dans les cahiers des charges des entreprises.

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

La demande d’aide déposée pour les associations naturalistes contient au moins les informations suivantes :

• Un courrier de demande avec le montant de l’aide sollicitée
• Une note présentant le projet (titre explicite, présentation détaillée des achats, budget équilibré et plan de financement)
• Un RIB comportant le nom du bénéficiaire
• La délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale concernant le projet et son plan de financement

Contactez Sarah PINKELE

Tel : 03 88 15 69 11