Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet de soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 200 K€ 

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une entreprise ou un groupement d’entreprises
  • Une fédération, une organisation professionnelle et chambre consulaire représentant les entreprises
  • Une collectivité territoriale, et plus particulièrement une EPC
  • Une association

Et si votre projet concerne :

  • Les matières premières – déchets : sont éligibles les projets permettant d’économiser les ressources par la prévention ou la gestion :
    • La prévention consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation
    • La gestion des déchets désigne l’ensemble des opérations et moyens mis en œuvre en interne pour réemployer, recycler, valoriser ou éliminer les déchets produits
    • Sont exclus les études portant uniquement sur la gestion des déchets, les installations de méthanisation qui font l’objet d’un appel à projets spécifique, les projets de recyclage et valorisation des déchets issus des chantiers BTP également visés par un dispositif spécifique de soutien, et les investissements pour l’utilisation de Combustibles Solides de Récupération (CSR)

Ce dispositif vise à accompagner les acteurs du développement économique en privilégiant les démarches collectives ou sectorielles d’une part, ainsi que les opérations au caractère particulièrement exemplaire ou novateur d’autre part.

Sont exclus les industriels de la filière de recyclage et du traitement des déchets, y compris les recycleries/ressourceries, par ailleurs soutenus dans un autre dispositif dédié à la valorisation centralisée des DAE.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Type de dépense 
Taux maximum de l’aide
Bénéficiaires dans le cadre d’une activité économique 
Bénéficiaire dans le cadre d’une activité non économique  
Micro entreprise / petite entreprise
Moyenne entreprise
Grande entreprise
Etude de faisabilité (hors RDI)
70%
60%
50%
70%
Investissement prévention Déchets
55%
45%
35%
45%
Investissement gestion Déchets
30%
30%
20%
30%
Opération collective Energie ou Déchets
70% en fonction de la nature des dépenses et/ou forfait

Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est)

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • Les prestations externes pour les études de faisabilité (hors projets RDI)
  • Les dépenses d’investissement pour acquisition d’équipements
  • L’animation dans le cadre d’une opération collective : dépenses RH, prestations, communication, déplacements, divers, etc.

Comment demander l'aide régionale ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

Adressez dès à présent une lettre d’intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet. Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :

Une question ?
Contactez-nous

Départements 54, 55, 57 ET 88
Pascal DEPREZ
Région Grand Est
Place Gabriel Hocquard CS 81004
57036 Metz cedex 01
Tel : 03 87 54 32 34

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Richard LUBIN
Région Grand Est
5 rue de Jéricho
51037 Châlons-en-Champagne cedex
03 26 70 89 21

Départements 67 ET 68
Jean-Philippe MICHEL
Région Grand Est
1 place Adrien Zeller
67070 Strasbourg cedex
03 88 15 68 86

Pour le territoire de l’AERM, départements 54, 57, 67, 68 ET 08, 52, 55, 88 Partiellement
Clémence RICOCHON
03 87 34 46 71

Agence de l’Eau Rhin Meuse
« Le Longeau » – Route de Lessy
Rozérieulles BP 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex

Pour en savoir plus

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