Objectifs

  • substituer des énergies fossiles,
  • réduire les émissions de GES,
  • soutenir la production d’énergie renouvelable,
  • améliorer la qualité de l’air,
  • créer de l’activité économique,
  • veiller à la durabilité environnementale et agronomique des projets,
  • améliorer la rentabilité économique des projets.

Bénéficiaires

  • Agriculteurs, groupements d’agriculteurs
  • Entreprises
  • Entreprises publiques locales
  • Établissements publics
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Associations

Les projets portés par l’État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.

Chaque bénéficiaire ne pourra être aidé qu’une fois par type d’étude, hormis dans le cas d’extension d’une unité existante ou en cas de déplacement d’un projet lié à des facteurs extérieurs.

Projets éligibles

  • Études de faisabilité technico-économiques, études de premier niveau pour les projets d’injection dans
    les réseaux gaz (transport et distribution), analyses de pouvoirs méthanogènes.
  • Études de préfaisabilité d’injection de biogaz (premier niveau)
  • Études de faisabilité d’injection de biogaz (deuxième niveau) dans les réseaux gaz de transport ou de
    distribution.
  • Études détaillée du raccordement (troisième niveau) au réseau de distribution de gaz.

Nature et montant de l’aide

Etudes :

  • Nature : subvention avance remboursable à taux zéro
  • Section : investissement fonctionnement
  • Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
  • Les coûts admissibles sont plafonnés à 30 000 € HT.
  • Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique
    par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

 

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

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Le guide des usagers

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