Aide régionale

Vous souhaitez mener une étude de faisabilité pour l’installation d’une unité de méthanisation ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à :

  •  70 % du coût de l’étude

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une Commune
  • Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
  • Une chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
  • Une association
  • Une entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
  • Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH)
  • Une copropriété
  • Une SCI est éligible si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.

Et si votre projet concerne :

  • Les études de faisabilité technico-économiques et éventuellement les prestations complémentaires conformes au cahier des charges disponibles auprès des services de la Région ou sur le site Climaxion
  • Les études de faisabilité d’une station de GNV sur le site de l’unité de méthanisation
  • Les analyses de pouvoirs méthanogènes.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

  • Pour une étude de faisabilité :

Taux maximum : 70 % du projet

Plafond de l’assiette éligible :

  • 30 000 € HT par type d’étude pour les projets individuels
  • 40 000 € HT par type d’étude pour les projets collectifs (au moins 3 exploitations agricoles impliquées dans le portage du projet)

 

Comment demander l'aide régionale ?

Déposez votre demande en ligne. La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des étude.

Vous êtes prêt ?

Déposez votre dossier en ligne

Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

Télécharger (PDF - 4,90 Mo)

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