Séance plénière du Conseil régional
en direct Séance plénière du Conseil régional 18/10/2019
Aide régionale


Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
  • Substituer des énergies fossiles
  • Réduire les émissions de GES
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Créer de l’activité économique
  • Améliorer la rentabilité économique des projets

 

Territoires éligibles

Tout le territoire de la région Grand Est

 

Bénéficiaires

De l’aide

Sont éligibles :

  • les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
  • les associations,
  • les entreprises, incluant, les exploitations agricoles et leurs groupements, les entreprises publiques locales

Ne sont pas éligibles :

  • les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.

Chaque bénéficiaire ne pourra être aidé qu’une fois par type d’étude, hormis dans le cas d’extension d’une unité existante ou en cas de déplacement d’un projet lié à des facteurs extérieurs.

 

De l’action

Les professionnels de la filière – exploitations agricoles, industries agro-alimentaires, syndicats de traitements de déchets – et de la filière technique – installateurs, fabricants, bureaux d’études.

 

Projets éligibles

  • Etudes de faisabilité technico-économiques, études de premier niveau pour les projets d’injection dans
    les réseaux gaz (transport et distribution), analyses de pouvoirs méthanogènes.
  • Etudes de préfaisabilité d’injection de biogaz (premier niveau)
  • Etudes de faisabilité d’injection de biogaz (deuxième niveau) dans les réseaux gaz de transport ou de
    distribution.
  • Etudes détaillée du raccordement (troisième niveau) au réseau de distribution de gaz.

 

Nature et montant de l’aide

Etudes :

  • Nature : subvention avance remboursable à taux zéro
  • Section : investissement fonctionnement
  • Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
  • Les coûts admissibles sont plafonnés à 30 000 € HT.
  • Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique
    par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Documents annexes

Soutien aux études de faisabilité méthanisation - Cahier des charges (DOC - 231,50 KB)
Soutien aux études de faisabilité méthanisation - Dispositif (PDF - 635,24 KB)


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