Aide régionale

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’encourager les ligues et comités sportifs régionaux dans leur plan de développement

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Bénéficiaires

Les ligues et comités sportifs régionaux relevant d’une fédération française reconnue par le Ministère en charge des Sports.

Projets éligibles

Toutes les initiatives relevant :

  • du maillage territorial de la pratique sur tout le Grand Est, en lien avec les clubs ;
  • de la formation de l’encadrement technique, sportif, arbitral et bénévole ;
  • de l’accès au haut niveau et de la structuration des Parcours de Performance Fédéraux (PPF) ;
  • de la promotion de la pratique sportive et du développement de nouvelles disciplines ;
  • des initiatives en lien avec la pratique Sport-Santé ;
  • de l’éco-responsabilité dans la pratique ;
  • de l’organisation de manifestations dans les territoires ruraux à conquérir.

Méthode de sélection

Audition de l’ensemble des ligues devant un comité composé d’élus, du Comité Régional Olympique et Sportif et des services au cours du dernier trimestre de l’année post-olympique.

Dépenses éligibles

Toutes les dépenses relatives à la mise en œuvre du plan de développement présenté, hormis les charges de personnel pour les postes permanents.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 % du budget prévisionnel
Remarque :
Le montant de l’aide intègrera un barème de base au vu du nombre de licenciés et des charges salariales non compensées par une aide à l’emploi ;
La subvention forfaitaire annuelle complémentaire sera définie au cas par cas, au vu du projet de développement.

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention et devra être accompagnée du dossier type.
Le dossier type, qui sera téléchargeable sur notre site Internet et également disponible sur demande auprès du Service des Sports (par téléphone au 03-87-33-67-12), devra être transmis au cours de l’année post-olympique.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage des opérations qui y sont mentionnées.

 

Documents annexes

Dossier type en vigueur au 01/07/2017 - Année civile 2018 (PDF - 329,41 KB)


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