Vous souhaitez mener à bien un projet de bâtiment en bois et matériaux biosourcés en vous faisant accompagner par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ou un maître d’œuvre (MOE) ?
Bénéficiez de l’aide régionale permettant de financer jusqu’à :
- 70% du montant HT des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) portant notamment sur la définition du programme d’opération et la faisabilité technique du projet, jusqu’au choix du maître d’œuvre (volet 1)
- 50% du montant HT des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et/ou des missions de maîtrise d’œuvre (MOE), incluses entre la phase de conception et la fin de garantie de parfait achèvement des travaux (volet 2)
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Un maître d’ouvrage public (exceptés l’Etat, les Départements et leurs opérateurs) ;
- Un bailleurs social ou un organisme mandaté pour un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) au sens du droit communautaire ;
- Un maître d’ouvrage privé (entreprises y compris SCI, associations, etc.), exceptés les particuliers.
Et si votre projet concerne :
- Une construction de bâtiment neuf ;
- Une rénovation lourde touchant à la structure d’un bâtiment existant ou modifiant son usage ;
- Une extension ou surélévation de bâtiment existant.
Le projet devra présenter une surface de plancher minimale de 200 m² et être localisé en région Grand Est.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
Volet 1 : L’aide est plafonnée, et son maximum est de 7000 €
Volet 2 : L’aide est plafonnée, et son maximum est de :
- 10 000 € pour les projets de construction neuve
- 15 000 € pour les projets de rénovation lourde
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide doivent concerner des missions d’AMO ou de MOE dédiées à l’usage du bois et des matériaux biosourcés.
Ces missions devront être réalisées par un prestataire extérieur et indépendant du maître d’ouvrage.
Les frais suivants sont notamment inclus dans les dépenses éligibles :
- Frais liés aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la phase de programmation jusqu’au suivi des travaux
- Frais liés aux missions de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la réalisation des études de conception, l’assistance à la passation des marchés et le suivi des travaux
Aides complémentaires
Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, dès lors que l’assiette de l’aide est différente. Elle est notamment cumulable avec les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique et avec les aides relatives aux énergies renouvelables.
Les aides de la Région Grand Est et les CEE sont cumulables.
Cette aide est également cumulable avec d’autres dispositifs régionaux et européens (FEDER et FEADER), dès lors que les dépenses éligibles de ces aides ne concernent pas les missions d’AMO ou de MOE.
Comment demander l'aide régionale ?
Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.
ET/OU
Adressez dès à présent une lettre d’intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet.
Privilégiez un envoi par mail :
OU
Contactez Pauline DIEBOLD
Tel : 03 88 15 83 94
Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :
Siège du Conseil Régional
A l’attention de la Direction Energies, Climat et Economie circulaire
Appel à projet de soutien à l’Ingénierie Spécialisée pour des Bâtiments Bois et Biosourcés
1 place Adrien Zeller
BP 91006 – 67070 Strasbourg cedex
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