Aide régionale

Aide financière pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) spécifique à l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans le bâtiment, notamment lorsque les contraintes techniques et réglementaires justifient la nécessité d’un AMO


Objectifs

  • Répondre à la Stratégie Nationale Bas Carbone : « Promouvoir les produits de construction et de
    rénovation et les équipements à plus faible empreinte carbone (issus de l’économie circulaire ou
    biosourcés) et à haute performance énergétique et environnementale sur l’ensemble de leur cycle de
    vie » ;
  • Mettre en oeuvre les objectifs du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) en réduisant l’impact carbone des bâtiments, en
    développant les filières locales de produits biosourcés, en accompagnant les filières de l’économie
    verte et de l’agriculture durable, en valorisant la ressource en bois du Grand Est…
  • S’inscrire dans la Stratégie Bioéconomie de la Région Grand Est et notamment la priorité de
    développer l’usage « des biomatériaux2 pour construire et rénover les bâtiments »
  • S’inscrire dans le programme régional de la forêt et du bois de la région Grand Est

Bénéficiaires

  • Les maîtres d’ouvrage publics, exceptés l’Etat, les Départements et leurs opérateurs ;
  • Les bailleurs sociaux et les organismes mandatés pour un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) au sens du droit communautaire ;
  • Les maîtres d’ouvrage privés (entreprises y compris les sociétés civiles immobilières, associations, etc.), exceptés les particuliers.

Projets éligibles

  • Construction de bâtiment neuf ;
  • Extension ou surélévation de bâtiment existant ;
  • Rénovation lourde touchant à la structure d’un bâtiment existant ou modifiant son usage.

Les Maîtres d’Ouvrage devront prévoir, de façon partielle ou totale, l’utilisation du bois en structure (murs, planchers, façades... et pas uniquement en charpente), et envisager d’autres usages additionnels  de matériaux biosourcés (isolants, bardages, revêtements intérieurs, mobiliers fixes, cloisons, etc.).

Les projets devront présenter une surface de plancher minimale de 200 m².

Les bâtiments concernés doivent majoritairement (au regard de la surface de plancher) être :

  • des bâtiments d’habitation ;
  • et/ou de bureaux ;
  • et/ou des équipements publics.

Nature et montant de l’aide

Montant maximal de l’aide par projet : 15 000 €

 

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

 


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