Soutien à l’installation de 10 infrastructures de recharge BioGNV accessibles au public en sortie de méthaniseur
Vous souhaitez installer une infrastructure de recharge BioGNV afin de :
- Compléter le maillage régional de stations distribuant du BioGNV
- Favoriser la chaine de valeur du biométhane (production, distribution, usage)
- Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
- Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
- Permettre une diversification aux agriculteurs
- Préserver le pouvoir d’achat des ménages
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si :
⇒ Votre projet territorial et partenarial de déploiement d’une infrastructure de recharge BioGNV présente les caractéristiques suivantes :
- Le BioGNV est directement issu d’une unité de méthanisation
- Un partenariat avec des collectivités et/ou entreprises s’engageant :
- À acquérir chacune des véhicules GNV
- À s’avitailler principalement à cette station (contrat d’avitaillement)
- Une coordination assurée par l’un des partenaires
Et si votre projet concerne:
- Une station :
- permettant l’accès, non discriminatoire, à un tiers non lié au projet et à tout type de véhicule GNV de s’avitailler
- justifiant d’axes routiers et de zones d’activité où un trafic significatif est présent
- participant au maillage régional en stations BioGNV
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
Le dispositif d’aide se base sur le régime dit « de minimis » sur la base des règlement n°2023/2831 et n°2023/2832 de la Commission européenne du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
- Taux : 20 % du coût éligible HT du projet (investissement dans les équipements spécifiques à la normalisation du biogaz (épuration, compression) de la station BioGNV, installation de la station, etc.)
- Plafond : 65 000 €
Aides complémentaires
- Aide cumulable avec les Appels à projets nationaux
Comment demander l'aide régionale ?
Déposez votre demande en ligne.
La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études
Vous êtes prêt ?
Déposez votre dossierInformations pratiques pour déposer votre dossier
Le guide des usagers
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