Soutien à l’installation de 10 bornes de recharge BioGNV accessibles au public en sortie de méthaniseur

Le 15 janvier dernier, un nouveau cadre européen d’aides aux entreprises, modifiant de fait les règles d’attribution des aides publiques existantes. Ce nouveau cadre s’applique pour toutes subventions attribuées à compter du 1er janvier 2024.

Objectifs

• Compléter le maillage régional de stations distribuant du BioGNV
• Favoriser la chaine de valeur du biométhane (production, distribution, usage)
• Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
• Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
• Permettre une diversification aux agriculteurs
• Préserver le pouvoir d’achat des ménages

Bénéficiaires

Est éligible :
Tout projet territorial et partenarial de déploiement d’une infrastructure de recharge BioGNV présentant les caractéristiques suivantes :

• Le BioGNV est directement issu d’une unité de méthanisation
• Un partenariat entre collectivités et/ou entreprises s’engageant :
  • À acquérir chacune plusieurs véhicules GNV,
  • À s’avitailler principalement à cette station (contrat d’avitaillement)
• Une coordination assurée par l’un des partenaires

Projets éligibles

Stations permettant l’accès, non discriminatoire, à un tiers non lié au projet

• Permettant à tout type de véhicule GNV de s’avitailler
• Justifiant d’axes routiers et de zones d’activité où un trafic significatif est présent
• Participant au maillage régional en stations BioGNV.

Montant de l’aide

Taux : 20 % du coût éligible HT du projet (investissement dans les équipements spécifiques à la normalisation du biogaz (épuration, compression) de la station BioGNV, installation de la station,…
Plafond : 65 000 €
Aide cumulable avec les Appels à Projets nationaux