Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet de préservation et de restauration de votre patrimoine architectural non protégé ou inscrits au titre des Monuments Historiques ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 20% du montant des dépenses éligibles.

Date limite de dépôt des dossiers :

– 15 mars 2025 (décision lors de la CP de septembre 2025)

– 15 juillet 2025 (décision lors de la CP de novembre 2025)

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Pour les édifices non protégés:
    • Une collectivité comportant moins de 6 000 habitants ;
    • Un particulier ou une association inscrite dans une commune comportant moins de 3 500 habitants.
  • Pour les édifices inscrits aux Monuments Historiques :
    • Une collectivité comportant moins de 20 000 habitants ;
    • Un particulier ou une association inscrite dans une commune comportant moins de 6 000 habitants.

Parmi les personnes morales ou physiques, sont exclues toutes les structures à usage commerciale.

Et si votre projet concerne :

  • Un édifice patrimonial (religieux, civil, militaire, industriel, vernaculaire, lavoir, croix de chemin, édicules, etc…) ;
  • Des travaux de restauration sur le clos et le couvert (toiture et façades) d’un édifice non protégé ou inscrit au titre des Monuments Historiques ;
  • Les études préalables correspondantes.

Les transformations d’usage en activité commerciale seront exclues de ce dispositif d’aide s’il est attesté que cette activité commerciale constitue l’usage premier et principal du projet une fois réhabilité (hôtel, fabrique et lieu de production, gîtes, chambres d’hôtes, etc…).

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal :

  • 20% du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA) pour des travaux inférieurs à 200 000€ ;
  • 40 000€ maximum du montant des dépenses retenues en €HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA) pour des travaux supérieurs à 200 000€.

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 80 000€ par édifice et par mandat dans les conditions de travaux réalisés en plusieurs tranches.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • Les travaux de restaurations liés au clos et au couvert (toiture et façades) ainsi que les études et diagnostiques préalables à ces travaux ;
  • A titre exceptionnel : le soutien à la restauration des décors portés justifiant d’un caractère patrimonial exceptionnel à l’échelle de la Région Grand Est (ferronneries, mosaïques, peintures murales, décors peints, etc.).

Sont non éligibles tous les travaux intérieurs d’édifices culturels ou civils, ainsi que les aménagements extérieurs, les murs d’enceinte, de cimetière, etc…

La présence d’un mécénat populaire est obligatoire. Les porteurs ont obligation pour les édifices non protégés uniquement, de réaliser comme suit pour :

  • Les collectivités et les associations : ouvrir auprès de la Fondation du patrimoine une convention de souscription, soit une levée de dons, pour les travaux de votre édifice ;
  • Pour les particuliers : obtenir le label Fondation du patrimoine.

Pour des édifices cultuels datant d’avant 1800 : vous pouvez également contacter la Fondation de la Sauvegarde de l’Art Français, pour obtenir une subvention complémentaire (selon les critères de sélections).

Comment demander l'aide régionale ?

Adressez dès à présent une lettre d’intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet. Privilégiez un envoi par mail :

Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :

Hôtel de Région de Metz
À l’attention de la Direction de la Culture, du Patrimoine et de la Mémoire
Dispositif de soutien au patrimoine non protégé ou inscrit au Titre de Monuments Historiques
Place Gabriel Hocquard
57039 Metz Cedex

ET

Déposez votre demande avec l’ensemble des pièces demandées par mail ou courrier. En cas de dossier incomplet la demande ne pourra pas être étudiée.