Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien en zone rurale un projet de mise en tourisme d’un site culturel, de mémoire ou d’histoire (hors musée) ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 150 000 € :

  • Des dépenses remboursées jusqu’à 20 % du montant HT / TTC de votre projet

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • une entreprise au sens de l’Union Européenne,
  • une association,
  • une collectivité territoriale ou un établissement public.

Votre projet concerne :

La mise en tourisme d’un site culturel, de mémoire ou d’histoire, situé en zone rurale, et plus particulièrement les projets d’équipement d’aide à la visite (outil de médiation, de digitalisation) permettant la création ou le renouvellement fondamental de l’offre. La zone rurale est constituée des bourgs ruraux, des communes rurales à habitat dispersé et des communes rurales à habitat très dispersé au sens des critères du zonage INSEE.

Le porteur de projet devra obligatoirement :

  • effectuer en premier lieu un autodiagnostic de durabilité via l’outil EcoBoussole développé par l’Agence Régionale du Tourisme Grand Est.
    Retrouvez le questionnaire en ligne (cela prendra 25 min) : https://ecoboussole.art-grandest.fr/
  • proposer son offre sur la plateforme Explore Grand Est (La Région Grand Est et l’Agence Régionale du Tourisme Grand Est ont déployé une plateforme d’accélération à la commercialisation des offres touristiques du Grand Est : https://pro.explore-grandest.com/presentation/) qui donne également accès au programme de formations d’Explore Grand Est Académie

Les projets de musée sont inéligibles, quelle que soit la forme juridique du demandeur.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

 Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = 20 % du montant des dépenses éligibles en € HT/TTC + 10 % si bonus de durabilité (bonus plafonné à 20 000 €)

L’aide régionale pourra bénéficier d’une bonification supplémentaire de 5 000 € pour les projets qui s’engagent à obtenir le label tourisme et handicap, versée sur présentation de l’attestation de l’obtention du label.

L’aide est plafonnée à 150 000 € (hors bonification label tourisme et handicap).

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • les prestations de conseils et d’études préalables à la réalisation des investissements (architecture, décoration, scénographie, design d’offres, aide à la digitalisation…) ;
  • les dépenses d’équipement et d’aménagement intérieur liés à l’accueil du public ou à la création du circuit de visite (ex : mobilier d’accueil, vestiaires, consignes, signalétique, scénographie, outils multimédia, digitalisation…) ;
  • les dépenses informatiques, matérielles et logiciel (logiciel de caisse, billetterie, micros, oreillettes…) ;
  • les dépenses de création et de communication graphique (signalétique, livret de visite, badges visiteurs, site internet si offre commercialisable en ligne…) dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles ;
  • les dépenses d’installation de borne de rechargement pour véhicules hybrides ou électriques.

Ne sont pas éligibles les travaux de voirie, l’acquisition de foncier ou de terrain, la location financière, les impôts, les taxes et les frais juridiques et financiers, les routes à caractère patrimonial et culturel, les aménagements extérieurs et paysagers des sites, les mappings et sons et lumières, les aménagements de mise en lumière de monuments, les investissements réalisés pour un événement ponctuel.

Comment demander l'aide régionale ?

Vous devez solliciter le Président du Conseil Régional avant le démarrage du projet et avant signature des devis. Déposez votre demande en ligne.

Pour pouvoir bénéficier des conditions de subventionnement décrites dans le présent dispositif, les délais suivants sont à respecter impérativement :

  • Le dossier complet de demande de subvention doit impérativement être déposé au maximum dans un délai d’un an à compter de la date de transmission de la demande dans le téléservice et avant la fin des travaux.
    Au-delà de cette période, la demande devient non recevable.
  • Les pièces justificatives des travaux réalisés devront être transmises au plus tard 36 mois après la date de notification de la subvention sauf mention contraire prévue dans la convention de financement.

La décision d’attribution de l’aide est prise par la Commission Permanente, après instruction du dossier.

 

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Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

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