Économie Sociale et Solidaire

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une association
• Une entreprise sous la forme d’une Société Coopérative et Participative (SCOP) ou d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)
• Une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) telle que les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les associations intermédiaires (AI), les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)
• Une entreprise bénéficiant d’un agrément spécifique (insertion, entreprise adaptée) ou un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT)
• Une entreprise commerciale de l’ESS

Et si votre projet :

• A un établissement avec un SIRET propre, une domiciliation bancaire et une comptabilité autonome sur le
  territoire de la Région Grand Est
• Justifie d’un an d’activité et présente une première liasse fiscale
• Exerce son activité sur le secteur marchand (c’est-à-dire qu’il repose sur un modèle économique générant des
  revenus par la vente de biens ou de services, avec une capacité à rencontrer un marché et à limiter la
  dépendance aux financements publics).
• Crée des biens ou services sur le territoire du Grand Est s’inscrivant dans les grands projets régionaux 
• Est en situation régulière à l’égard de la réglementation en vigueur, notamment sociale et fiscale, et présente
  une situation financière saine.
• Présente un modèle économique viable (hybridation des ressources, part de repos sur des fonds publics,
  chiffre d’affaires issu de ventes de biens ou services, prévisionnel à 2 ans…)
• A une capacité d’autofinancement de 20% minimum pour développer le projet

Votre projet est éligible si :

• Il vise le développement d’une activité économique par la production et la commercialisation de biens ou
  services, en particulier en zones rurales, tout en générant un impact économique et environnemental positif.
• Il s’inscrit dans une dynamique d’impact territorial, notamment en cohérence avec les objectifs du Schéma
  Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et du Pacte des
  ruralités.
• Il implique des investissements structurants contribuant au développement des acteurs économiques et des
  territoires, que ce soit à travers un changement d’échelle, la consolidation d’activités ou des retombées
  directes sur les territoires d’accueil.
• Il génère un impact positif et mesurable sur le développement économique et environnemental du territoire,
  en améliorant son attractivité, en répondant aux besoins locaux et en favorisant une approche durable.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide régionale

Subvention couvrant 30 % de vos dépenses éligibles (HT/TTC)
Plafond maximal de l’aide : 53 000 € par projet

Soutien principal : jusqu’à 50 000 €

• Combinable entre vos besoins en fonctionnement et en investissement
• Calculé sur la base de 30% des dépenses retenues

Soutien complémentaire : jusqu’à 3 000 € pour la formation

• Formation aux enjeux environnementaux
• Subvention à hauteur de 50% des dépenses éligibles dans ce domaine

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

En fonctionnement

• Les frais de personnel directement liés aux fonctions de pilotage du projet (si le temps dédié représente au moins 0,5 ETP et est limité à 1 ETP)
• Les prestations de communication nécessaires à la promotion du projet
• Les frais de formation aux enjeux environnementaux du salarié recruté

En investissement

• Les équipements et matériels de production neufs, reconditionnés ou d’occasion nécessaires au développement du projet et acquis auprès d’établissements professionnels pour un montant minimum de 5000 €

Il est impératif de déposer la demande avant toute dépense, seules celles engagées après la soumission du dossier sur le téléservice étant éligibles.

Contactez dès à présent les services régionaux pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans l’élaboration de votre projet et l’orientation de vos démarches.

Avant dépôt, votre dossier nécessite :

• un plan de développement finalisé,
• un prévisionnel financier sur 2 ans,
• des devis d’investissement précis,
• et, si applicable, les documents relatifs au recrutement envisagé.

La demande doit précéder tout engagement financier. Seules les dépenses postérieures au dépôt seront éligibles. L’analyse débutera uniquement après réception d’un dossier complet

IMPORTANT : Aucune modification ne sera possible après l’envoi du dossier à la Région Grand Est.