Soutien en faveur de l’exercice vétérinaire au profit des animaux d’élevage
Vous souhaitez mener à bien un projet d’investissement pour votre structure vétérinaire ?
- Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 60% du montant de votre projet
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Vétérinaire, personne physique, inscrite à l’ordre national des vétérinaires
- Disposant d’un domicile professionnel d’exercice situé en région Grand Est
- Titulaire d’une habilitation sanitaire
- Exerçant une activité rurale, et réalisant au moins 30 visites sanitaires par an
- Réalisant une permanence et une continuité de soin en lien direct avec l’activité rurale
- Une société par laquelle des vétérinaires exercent leur activité notamment :
- Les sociétés civiles professionnelles
- Les sociétés d’exercice libéral
- Toutes formes de sociétés en conformité avec le droit national ou de l’Union Européenne
Et si votre projet concerne :
- De l’investissement matériel (neuf ou d’occasion) et immatériel contribuant au développement de l’offre de services des animaux de rente de la structure
- De l’investissement immobilier bâti (construction neuve ou aménagement d’un local existant) permettant de faire évoluer et/ou créer des infrastructures vétérinaires et facilitant l’accueil de stagiaires en Grand Est
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide
Pour l’acquisition de matériels de culture, de cueillette et de conditionnement
60 % maximum du montant des dépenses retenues plafonnées à 40 000 € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA) pour les projets d’investissements matériels et immatériels, soit une aide maximum de 24 000 €.
33 % maximum du montant des dépenses retenues plafonnées à 100 000 € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA) pour les projets d’investissements immobiliers bâtis, soit une aide maximum de 33 000 €.
L’aide s’élève à maximum 60 000 € par an et par bénéficiaire.
Comment demander l'aide régionale ?
Déposez votre demande en ligne depuis cette page à partir du 2 avril et jusqu’au 16 août 2024.
Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.
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Déposez votre dossierInformations pratiques pour déposer votre dossier
Le guide des usagers
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