Mesures européennes prises dans le contexte de la crise sanitaire

Sommaire

En réponse à la crise du Covid-19, de nombreuses mesures ont été prises à l’échelle européenne. Cette page rassemble des informations sur les initiatives portées par l’Union européenne depuis le printemps 2020, et plus particulièrement celles qui concernent les acteurs culturels.

Sur la base du plan de relance pour l’Europe proposé par la Commission européenne, les dirigeants européens se sont accordés sur le renforcement du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, adopté à hauteur de 1 824,3 milliards d’euros, ainsi que sur un nouvel instrument de relance, Next Generation EU, doté de 750 milliards d’euros. Lors de sa session plénière du 17 décembre 2020, le Parlement européen a approuvé le budget à long terme de l’UE pour 2021-2027, permettant au Conseil d’adopter le règlement correspondant le lendemain. Si un certain nombre de programmes de financements européens ont pu être validés début 2021, d’autres le seront dans le courant de l’année, avec une application rétroactive au 1^er janvier 2021.

Le plan de relance européen ambitionne de contribuer à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie, de permettre de sortir de la crise et de jeter les bases d’une Europe « verte, numérique et résiliente », à travers la création de nouveaux instruments et via le renforcement de programmes existants. C’est dans ce cadre que Next Generation EU finance une facilité pour la reprise et la résilience ainsi qu’une initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe (REACT-EU). Il apporte également des fonds supplémentaires à InvestEU, au développement rural et au Fonds pour une transition juste (FTJ).

Par ailleurs, dès le début de la crise sanitaire, les institutions européennes ont déployé toute une série de mesures visant notamment à soutenir les Etats membres :

Mise en place d’une initiative d’investissement en réaction au coronavirus (CRII et CRII+), abondée par redéploiement des fonds disponibles de la politique de cohésion, à hauteur de 37 milliards d’euros, et destinée aux secteurs les plus touchés par la crise (systèmes de santé, petites entreprises et dispositifs de chômage partiel) : plus d’infos
Constitution par la Banque européenne d’investissement d’un Fonds Européen de Garantie de 25 milliards d’euros, abondé par les Etats membres, permettant aux établissements bancaires de soutenir, jusqu’à 200 milliards d’euros, le financement des entreprises, en particulier les PME : plus d’infos
Déblocage de 8 milliards d’euros pour permettre aux établissements bancaires de financer 100 000 petites et moyennes entreprises : plus d’infos
Adoption d’un paquet bancaire facilitant l’octroi de prêts aux ménages et aux entreprises dans l’UE : plus d’infos
Facilitation du soutien aux entreprises par les Etats membres à travers l’assouplissement des règles en matière d’aides d’Etat : plus d’infos

REACT-EU, le dispositif de relance économique

Le 16 décembre 2020, le Parlement européen a approuvé le contenu de l’accord provisoire sur REACT-EU prévoyant la mise à disposition de 47,5 milliards d’euros selon le calendrier suivant : 37,5 milliards en 2021 et 10 milliards en 2022.

Ces fonds d’urgence sont prioritairement affectés au soutien de l’économie et de l’emploi dans les régions les plus touchées, ainsi qu’à la préparation d’une relance verte, numérique et résiliente. Ces investissements, réalisés par l’entremise des autorités de gestion des Etats membres, sont éligibles au financement à partir du 1^er février 2020, de manière rétroactive, et les ressources peuvent être utilisées jusqu’à fin 2023.

A l’échelle régionale, le territoire du Grand Est bénéficie d’une dotation totale de 188M€, dont 148M€ pour l’appel à propositions ouvert jusqu’au 31 décembre 2021. Celui-ci s’adresse à tous les secteurs économiques les plus touchés par les conséquences de la crise et finance notamment des projets de relance dans le Grand Est :

en faveur du développement économique et de l’innovation des entreprises (apport d’ingénierie, investissements matériels et immatériels)
portant sur la transition énergétique (rénovation de bâtiments publics)
axés sur le numérique (développement et évolution d’applications et d’outils dans le domaine de la culture et du tourisme)

Toutes les modalités de l’appel 2021 sont disponibles : plus d’infos.

Adaptation des programmes existants

En 2020, dernière année de programmation pour la génération 2014-2020, plusieurs programmes de financement sectoriels ont exceptionnellement assoupli leur cadre pour répondre aux besoins des acteurs dans le contexte de la crise du Covid-19.

Le programme Europe Créative, dédié aux secteurs culturels et créatifs, s’est adapté :

Extension des délais de dépôt des candidatures
Soutien aux expérimentions en ligne (culture digitale, mobilité et impact sur l’environnement…) à travers un appel publié en mai 2020
5 millions d’euros supplémentaires pour l’appel « Mise en réseau de salles »
Fonds additionnels pour l’Appel Traduction Littéraire
Reprogrammation des 2,5 millions d’euros dédiés à l’initiative « Music Moves Europe » au soutien du secteur de la musique

De la même manière, le programme Erasmus +, dédié à l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, s’est adapté :

Report des dates de dépôt de candidatures
Appel à propositions complémentaire de 200 millions d’euros pour soutenir des partenariats sur l’éducation numérique et sur la créativité culturelle et artistique : plus d’infos.

Enfin, Horizon 2020, le programme pour la recherche et l’innovation, s’est adapté :

Report de dates de clôture de certains appels
Mise en ligne d’une plateforme European Reseach Area (ERA) corona qui rassemble toutes les informations liées aux modifications du programme et aux opportunités de financement des projets de recherche ainsi que des foires aux questions et des liens utiles.

Depuis, la nouvelle génération 2021-2027 des programmes de financement européen a été lancée, avec une augmentation sensible des budgets alloués aux secteurs culturels et créatifs. Vous pourrez retrouver plus d’informations sur les nouveaux programmes de financement européen dès la mise en ligne de la page dédiée (à venir).

Plateformes d’échange

Afin de faciliter les échanges entre acteurs culturels confrontés à un contexte inédit affectant leur activité, plusieurs plateformes d’échange ont été mises en place en 2020 :

En réponse à l’interruption brutale des tournées internationales du fait de la Covid-19, la Commission européenne a lancé la plateforme Perform Europe, dédiée au pilotage de nouveaux modèles durables et inclusifs de distribution transfrontalière du spectacle vivant, incluant les outils numériques.
Creatives Unite est une plateforme, lancée par la Commission européenne, dédiée aux acteurs des secteurs culturels et créatifs, compilant informations utiles et initiatives culturelles dans l’UE, en réponse à la crise du COVID-19.

Prises de position pendant la crise sanitaire

Tout au long de l’année 2020, les décideurs européens se sont exprimés quant aux mesures à prendre en faveur de la culture dans le cadre de la crise sanitaire :

Lettres ouvertes à la Commission européenne et aux gouvernements nationaux appelant à dédier au moins 2% des budgets de la Facilité pour la reprise et la résilience aux secteurs culturels et créatifs (30 octobre 2020)
Lettre ouverte aux Commissaires Breton et Gentiloni sur l’importance pour les secteurs culturels et créatifs d’accéder au financement via le programme InvestEU (5 octobre 2020)
Proposition de résolution commune du Parlement européensur la relance culturelle de l’Europe (14 septembre 2020)
United for a New Future: dialogue entre des professionnels des secteurs culturels et créatifs, Mariya Gabriel et des députés européens (26 juin 2020)
Discours de Thierry Breton au Marché digital de Cannes (22 juin 2020)
Conférence de presse,en présence de Mariya Gabriel, à l’issue de la rencontre des ministres européens de la culture (19 mai 2020)
Discours de Thierry Breton devant la Commission du marché intérieur du Parlement européen (18 mai 2020)
Sabine Verheyen, Présidente de la Commission Culture du Parlement européen, appelle la Commission européenne à doubler le budget d’Europe Créativedans le prochain CFP (12 mai 2020)
« Il faut sauver la culture et les valeurs de l’UE» disent les eurodéputés à la Commission européenne (5 mai 2020)
Intervention de Thierry Breton, Commissaire européen au Marché Intérieur, à la Commission Culture du Parlement européen (4 mai 2020)
Déclaration conjointe de Culture Action Europe et de la European Cultural Foundation sur le futur des secteurs culturels et créatifs européens, adressée au Parlement européen, à la Commission européenne et aux Etats membres (4 mai 2020)
« Les fonds de l’UE doivent parvenir aux médias et au secteur créatif» estiment les députés européens (21 avril 2020)
Conférence de presse de la ministre de la culture de la République de Croatie, pays présidant l’UE (8 avril 2020)
Lettre ouverte d’eurodéputés à la Commission européenne et aux Etats membres

Dernière mise à jour : avril 2023