Comptes-rendus annuels d’activité et avis du Référent déontologue

Comptes-rendus annuels d’activité du Référent déontologue

Le Référent déontologue a l’obligation d’adresser à la Région Grand Est un rapport d’activité faisant la synthèse de ses activités.

Téléchargez le rapport annuel d’activité 2022-2023

Télécharger le rapport d’activité 2018

Télécharger le rapport annuel d’activité 2017

Télécharger le rapport d’activité 2017-2020

Avis du Référent déontologue

Les avis du référent déontologue peuvent, sous certaines conditions détaillées dans le code de déontologie, être rendus publics. Télécharger l’avis du 5 juin 2018.

• Rôle et missions du déontologue
• Consulter le code de déontologie et saisir le référent déontologue