En zones urbaines (FEDER-FSE-IEJ)

Travaux d’aménagement destinés à améliorer la productivité des entreprises

Investissements matériels (travaux d’aménagement, machines, équipements…) et immatériels (logiciels, études techniques…) destinés à améliorer la productivité des PME à travers un saut technologique portant sur :

  • La mise en œuvre de technologies nouvelles pour l’entreprise,
  • La modernisation de l’outil de production,
  • L’efficacité énergétique

Bénéficiaires

Entreprises, associations et associations d’entreprises, structures de transfert, collectivités et leurs groupements, chambres consulaires,…

Financement

Taux moyen de co-financement : 14,99%

Plus d’infos

Programme opérationnel p. 61
Axe 1 / Objectif spécifique 1.4

Rénovation thermique de lieux

Travaux de rénovation thermique et construction performante des bâtiments publics.

Bénéficiaires

Bailleurs sociaux, collectivités locales et leurs groupements, établissements publics,…

Financement

Taux FEDER max. : 50%

Plus d’infos

Programme opérationnel p. 81
Axe 3 / Objectif spécifique 3.2

Requalification d’espaces urbains pour améliorer l’attractivité du territoire

Dans le cadre de projets urbains intégrés et notamment de programmes de renouvellement urbain (de type ANRU*), les soutiens concernent :

  • Les équipements culturels, socioculturels, sportifs, de santé et périscolaires
  • La création, réhabilitation de locaux d’activités économiques (services, artisanat…)

Territoire cible : EPCI* concernés par la politique de la ville

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, sociétés d’économie mixte, bailleurs sociaux, associations …

Financement

Taux moyen de co-financement des projets : 34,8%

Plus d’infos

Programme opérationnel p. 105  (Axe 5 / Objectif spécifique 5.3)

* ANRU : agence nationale pour la rénovation urbaine | EPCI : établissement public de coopération intercommunale

 

En zones rurales (FEADER)

Soutien aux travaux d’infrastructures

Investissements dans les services de base locaux pour la population rurale : soutien aux projets d’infrastructures à petite échelle situées en zones rurales (dépenses de travaux tous corps de métiers, équipements et matériels spécifiques liés au projet).

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, leurs regroupements et leurs délégataires, associations à but non lucratif

Financement

Taux d’aide publique est de 80% de la dépense éligible pour les porteurs de projets privés et de 100% pour les porteurs publics

Plus d’infos

Programme de Développement Rural, Tome 2, p. 167
Mesure 07 / 0704C

Réhabilitation et entretien du patrimoine culturel

Études et investissements liés à l’entretien, la restauration et la réhabilitation du patrimoine culturel :

  • Restauration et réhabilitation du patrimoine (dépenses de travaux en gros œuvre de tous les corps de métiers)
  • Équipements et matériels spécifiques liés au projet (projecteurs, écrans, matériel de scénographie/muséographie, signalétique intérieure)
  • Travaux d’aménagements intérieurs des bâtiments et édifices
  • Dépenses immatérielles de maîtrise d’œuvre inhérente aux travaux

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, leurs regroupements et leurs délégataires, associations à but non lucratif, les micros et petites entreprises non agricoles de l’espace rural champardennais inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers

Financement

Le taux d’aide publique est de 80% pour les maîtres d’ouvrage privés et de 100% pour les maîtres d’ouvrage publics

Plus d’infos

Programme de Développement Rural, Tome 2, p. 177
Mesure 07 / 0706A

 

Construction, rénovation et aménagement de lieux dans les autres territoires

En Alsace

En Lorraine

 

Contacts utiles

FEDER-FSE |  | 03 26 70 89 09 (secrétariat)
FEADER | | 03 26 70 89 18 (secrétariat)

 

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