En zones urbaines (FEDER-FSE-IEJ)
Travaux d’aménagement destinés à améliorer la productivité des entreprises
Investissements matériels (travaux d’aménagement, machines, équipements…) et immatériels (logiciels, études techniques…) destinés à améliorer la productivité des PME à travers un saut technologique portant sur :
- La mise en œuvre de technologies nouvelles pour l’entreprise,
- La modernisation de l’outil de production,
- L’efficacité énergétique
Bénéficiaires
Entreprises, associations et associations d’entreprises, structures de transfert, collectivités et leurs groupements, chambres consulaires,…
Financement
Taux moyen de co-financement : 14,99%
Plus d’infos
Programme opérationnel p. 61
Axe 1 / Objectif spécifique 1.4
Rénovation thermique de lieux
Travaux de rénovation thermique et construction performante des bâtiments publics.
Bénéficiaires
Bailleurs sociaux, collectivités locales et leurs groupements, établissements publics,…
Financement
Taux FEDER max. : 50%
Plus d’infos
Programme opérationnel p. 81
Axe 3 / Objectif spécifique 3.2
Requalification d’espaces urbains pour améliorer l’attractivité du territoire
Dans le cadre de projets urbains intégrés et notamment de programmes de renouvellement urbain (de type ANRU*), les soutiens concernent :
- Les équipements culturels, socioculturels, sportifs, de santé et périscolaires
- La création, réhabilitation de locaux d’activités économiques (services, artisanat…)
Territoire cible : EPCI* concernés par la politique de la ville
Bénéficiaires
Collectivités territoriales, sociétés d’économie mixte, bailleurs sociaux, associations …
Financement
Taux moyen de co-financement des projets : 34,8%
Plus d’infos
Programme opérationnel p. 105 (Axe 5 / Objectif spécifique 5.3)
* ANRU : agence nationale pour la rénovation urbaine | EPCI : établissement public de coopération intercommunale
En zones rurales (FEADER)
Soutien aux travaux d’infrastructures
Investissements dans les services de base locaux pour la population rurale : soutien aux projets d’infrastructures à petite échelle situées en zones rurales (dépenses de travaux tous corps de métiers, équipements et matériels spécifiques liés au projet).
Bénéficiaires
Collectivités territoriales, leurs regroupements et leurs délégataires, associations à but non lucratif
Financement
Taux d’aide publique est de 80% de la dépense éligible pour les porteurs de projets privés et de 100% pour les porteurs publics
Plus d’infos
Programme de Développement Rural, Tome 2, p. 167
Mesure 07 / 0704C
Réhabilitation et entretien du patrimoine culturel
Études et investissements liés à l’entretien, la restauration et la réhabilitation du patrimoine culturel :
- Restauration et réhabilitation du patrimoine (dépenses de travaux en gros œuvre de tous les corps de métiers)
- Équipements et matériels spécifiques liés au projet (projecteurs, écrans, matériel de scénographie/muséographie, signalétique intérieure)
- Travaux d’aménagements intérieurs des bâtiments et édifices
- Dépenses immatérielles de maîtrise d’œuvre inhérente aux travaux
Bénéficiaires
Collectivités territoriales, leurs regroupements et leurs délégataires, associations à but non lucratif, les micros et petites entreprises non agricoles de l’espace rural champardennais inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers
Financement
Le taux d’aide publique est de 80% pour les maîtres d’ouvrage privés et de 100% pour les maîtres d’ouvrage publics
Plus d’infos
Programme de Développement Rural, Tome 2, p. 177
Mesure 07 / 0706A
Construction, rénovation et aménagement de lieux dans les autres territoires
En Alsace
En Lorraine
Contacts utiles
FEDER-FSE | | 03 26 70 89 09 (secrétariat)
FEADER | | 03 26 70 89 18 (secrétariat)