En zones urbaines (FEDER-FSE)
Réduire la consommation énergétique des entreprises
- Investissements liés à l’efficacité énergétique
- Rénovation/construction de bâtiments énergétiquement « exemplaires »
Bénéficiaires
PME industrielles, de services à l’industrie, y compris les groupements d’entreprises et les entreprises publiques locales…
Financement
Taux FEDER maximal : 60% des dépenses éligibles
Plus d’infos
Programme opérationnel p. 55
Axe 3 / Objectif thématique 4 / Investissement prioritaire B
Construction et réhabilitation d’équipements culturels
Soutien aux infrastructures économiques et socio-culturelles situées en milieu urbain défavorisé à travers la construction et la réhabilitation d’équipements culturels urbains.
Bénéficiaires
Collectivités locales et leurs groupements, bailleurs sociaux, établissements publics, associations et organismes agréés…
Financement
Taux max : 60% des dépenses éligibles
Plus d’infos
Programme opérationnel p. 107
Axe 8 / Objectif thématique 9 / Investissement prioritaire B
En zones rurales (FEADER)
Création d’infrastructures culturelles
Développer les services culturels à destination de tous les publics à travers la création ou le développement d’infrastructures culturelles sur la base de projets culturels ou artistiques.
Bénéficiaires
EPCI* et syndicats mixtes, EPCC*, associations et fédérations
Financement
Taux d’aide publique : 80%
Plus d’infos
Programme de Développement Rural p. 315
Mesure 07 / 0704C
* EPCC : établissement public de coopération culturelle | EPCI : établissement public de coopération intercommunale
Construction, rénovation et aménagement de lieux dans les autres territoires
En Alsace
En Champagne-Ardenne
Contacts utiles
FEDER-FSE | | 03 87 33 60 80 (secrétariat)
FEADER | | 03 87 61 68 31 (secrétariat)