Le budget



Compétences de la Région Grand Est

La Région Grand Est accompagne votre quotidien

Le budget 2019 de la Région Grand Est, voté le 22 janvier 2019, s’élève à 3,2 milliards d’euros. L’ambition de la Région est d’accompagner les mutations et transitions industrielles, économiques, numériques, écologiques, énergétiques en soutenant les différentes formes d’innovation et afin développer l’emploi. En effet, l’emploi est au centre de toutes les priorités  à travers la formation qualifiante et le soutien aux entreprises. La Région est attentive aux habitants, associations, entreprises … où qu’ils soient sur le territoire régional afin que chacun puisse réaliser ses projets.

Ce budget 2019 est aussi le premier établi depuis la signature du contrat financier avec l’Etat, qui plafonne l’évolution annuelle des dépenses de fonctionnement à 1,2%. Grâce à une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement, la Région concentre son effort sur l’investissement qui progresse de 34 %.

Les dépenses

C’est ainsi que quatre grandes priorités ont été définies qui doivent répondre aux besoins et attentes de tous.

Priorité 1 : la Jeunesse – l’Emploi – la Formation (1,135 milliard d’euros)

Formation pour l’emploi – Orientation – Lycées – Jeunesse et engagement – Sport

  • L’apprentissage est au cœur de l’action qui soutient les 103 centres de formation accueillant 39 000 apprentis, aide les employeurs et assure la promotion de l’apprentissage. En 2019, la collectivité s’attachera également à développer une carte des formations en apprentissage et à créer le premier e-CFA.
  • Généralisation de l’équipement technique et de la couverture WIFI à tous les lycées, pour passer au lycée 4.0.
  • Pour accompagner les jeunes dans leur parcours de formation, de qualification et, in fine, d’accès à l’emploi, la Région a signé un partenariat, inédit en France, avec les Missions locales, et mis en place le dispositif  « LOJ’Toît«  qui sera élargi en 2019 avec l’ouverture de 3 nouvelles plateformes de mise en réseau des jeunes avec les acteurs du logement.
  • 2 fois plus de bénéficiaires pour Jeun’Est
  • Premier financeur des clubs de haut niveau, la Région soutient 350 clubs professionnels et investit sur ses athlètes : ceux qui sont déjà reconnus au niveau international (Team Grand Est), mais désormais aussi sur les espoirs. L’année 2019 sera marquée par la mise en œuvre du label national « Terre de jeux 2024 » qui permettra à la Région de valoriser ses capacités d’accueil de délégations et ainsi d’animer sportivement le territoire.
  • Un portail numérique dédié aux associations sera également développé pour les informer sur les aides et le dépôt des demandes de subvention, et DIVA’P, un dispositif de soutien à la vie associative de proximité, verra le jour pour soutenir les manifestations de proximité et les projets locaux.
  • En matière dégalité hommes-femmes, un sujet déjà fortement porté en 2018 (signature de la Charte européenne, élu régional délégué, Comité de pilotage égalité, référents égalité au sein des services de la Région) 2019 verra l’adoption d’un plan régional d’actions pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes et la mise en place d’un nouveau prix régional pour l’égalité et la mixité.

Priorité 2 : les Mobilités (884,4 millions d’euros)

Transports – Intermodalités

En 2019, la contribution au TER est prévue à 451,3 M€, en augmentation de 2,2%, avec une offre de services de transport développée grâce à d’importants gains de productivité.

  • Après les acquisitions de matériel intervenues en 2018 sur les lignes 4 et Vallée de la Marne, la liaison France-Allemagne bénéficiera de l’achat de 22 trains Régiolis en 2019 et 16 rames à deux niveaux viendront renforcer la liaison vers le Luxembourg.
  • 2 allers-retours quotidiens supplémentaires sur la ligne 4 et sur la ligne Vallée de la Marne.
  • La Région engage en 2019 un important programme de maintenance, avec notamment l’aménagement de plusieurs ateliers. Elle investit également sur l’accessibilité des gares, l’aménagement des points d’arrêt (ferroviaires et routiers) ou encore l’homogénéisation du niveau de service en gare. 6 gares seront ainsi mises en accessibilité (Sedan, Troyes, Pont-à-Mousson, Hagondange, Sélestat et Haguenau).
  • En 2019, la Région poursuit sa politique d’harmonisation à l’échelle du territoire dans les domaines des tarifs interurbains et scolaires. Dans ce cadre, elle a décidé d’instaurer la gratuité du transport scolaire primaire pour tous, sur l’ensemble du Grand Est. Un plan d’harmonisation des tarifs interurbains et scolaires du secondaire sera annoncé avant fin 2019 avec une mise en application progressive sur 3 ans.
  • Pour les jeunes qui entrent dans le monde du travail, la Région Grand Est va proposer une aide financière pour l’achat de leur première voiture.
  • En 2019, la Région mettra ainsi de nouveaux outils au service des usagers : un calculateur d’itinéraires sera déployé à l’échelle du Grand Est au printemps, accompagné d’une billettique harmonisée, elle aussi, sur l’ensemble du territoire.
  • Pour s’adapter aux nouvelles mobilités et faciliter les déplacements en zones rurales, un vaste plan de maillage du territoire en bornes électriques de recharge va être lancé de même que la mise à disposition dans les bourgs-centres ou villes moyennes d’une flotte de véhicules en auto-partage.

Priorité 3 : l’Attractivité (579,1 millions d’euros)

Europe et international – Agriculture – Viticulture

  • Pour agir au plus près des territoires et accélérer le développement de l’économie de proximité, la Région mise sur le déploiement des POCE (Pacte Offensive Croissance Emploi). En 2019, les agences de développement y seront associées pour mobiliser de nouveaux dispositifs comme Grand Est Digital, le financement de tiers lieux ou le traitement et la requalification des friches.
  • 2019 sera l’année de la structuration de la politique régionale en matière de recherche.
  • En 2019, une attention particulière continuera à être portée au développement de la filière numérique, et le dispositif d’accélérateur de start-ups sera amplifié pour augmenter la part du PIB consacrée à la recherche et au développement.
  • La Région s’engage fortement aux côtés de l’enseignement supérieur. Grâce à son soutien, les campus de Sciences Po Paris de Nancy et de Reims accueilleront 1 600 étudiants en 2019.
  • 23,7 M€ seront consacrés au soutien à l’immobilier de l’enseignement supérieur.
  • Le Comité Stratégique de la Bioéconomie sera mis en place.
  • Parce que l’agriculture aussi est en transition, la Région accompagne la transformation des exploitations pour assurer leur compétitivité. La structuration des filières, élément central de la stratégie régionale, se poursuivra avec la structuration des filières grandes cultures et méthanisation et le renforcement de la filière bois.
  • La culture est particulièrement présente en Grand Est, avec plus 300 compagnies, 150 lieux d’accueil de spectacle vivant, près de 200 festivals et 650 jours de
    tournage en 2018, les efforts seront poursuivis en 2019 pour faire de la Région Grand Est, la première région multilingue et pour aider les structures culturelles à se développer sur les marchés nationaux et internationaux.

Priorité 4 : les Territoires et la Proximité (205,2 millions d’euros)

Cohésion des territoires – Transition écologique et énergétique – Numérique – Santé

  • 2019 sera l’année de la consultation réglementaire sur le SRADDET et de sa déclinaison opérationnelle qui permettra de changer de modèle pour un développement vertueux de nos territoires et de dépasser les frontières et renforcer les cohésions, pour un espace européen connecté.
  • La Région s’est dotée d’une politique de santé afin d’améliorer le service à la population. Cette dynamique sera amplifiée en 2019 au travers de la généralisation des contrats locaux de santé sur toute la région.
  • Unique en France, la stratégie régionale en faveur du déploiement du très haut débit permettra à tous les habitants et entreprises du Grand Est d’avoir accès au Très Haut Débit en 2022 : déjà plus de 85 000 prises raccordées, 200 communes couvertes !
  • Définition d’une stratégie régionale de méthanisation.
  • En 2019, les enjeux de la mobilité durable prendront également une place importante dans le dispositif et la Région soutiendra l’innovation (ambassadeurs de la mobilité durables, aide à la décision pour l’implantation d’infrastructures de recharge électrique/ gaz / hydrogène, aide à la conversion des véhicules au bioéthanol…)

Budget 2019 Région Grand Est

Les recettes

Les ressources fiscales représentent en 2019 deux tiers des ressources régionales. A l’exception de la taxe sur les certificats d’immatriculations et de la TICPE Grenelle, elles sont toutefois composées de ressources dont la Région ne peut moduler le taux. Quant aux dotations de l’Etat, celles-ci ne pèsent désormais plus que 7 % de l’ensemble des ressources régionales, contre 30 % en 2015. Les recettes de la collectivité se composent  de :

  • la TVA : la Région bénéficie depuis 2018 d’une fraction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en échange de sa Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Cette ressource nouvelle représente un produit estimé à 447,5 millions d’euros pour 2019 ;
  • la formation professionnelle et l’apprentissage : le cumul de ces deux ressources représente 238,4 millions d’euros pour 2019 ;
  • la taxe sur les certificats d’immatriculation : la Région a opté pour une harmonisation progressive des tarifs de la taxe sur les certificats d’immatriculations à compter du 1er janvier 2017, afin d’atteindre le tarif unifié de 42€ pour l’ensemble du Grand Est en 2019. A noter que ce tarif se situe en deçà de la moyenne nationale (44,33€ par cheval vapeur). Pour 2019, le produit de cette taxe est évalué à 174 millions d’euros ;
  • la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) : il s’agit de la seule ressource dynamique de la collectivité, elle constitue la première ressource de la Région avec un produit estimé à 650 millions d’euros pour 2019 ;
  • la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques), levier utilisé par l’Etat pour compenser les transferts successifs de compétences, représente environ 502,3 millions d’euros.

 

Les 4 grandes priorités de la Région en images

 

A télécharger 

Budget primitif 2019 – La Région Grand Est accompagne votre quotidien (pdf, 3,6 Mo)

 

Retrouvez les budgets détaillés de la Région Grand Est :

 

 


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