TerritoireSRADDET

La consultation citoyenne du SRADDET : résultats et objectifs

LE SRADDET c’est quoi ?

C’est une stratégie à horizon 2050 pour l’aménagement et le développement durable du Grand Est. Cette stratégie est portée et élaborée par la Région Grand Est mais est co-construite avec tous ses partenaires (collectivités territoriales, Etat, acteurs de l’énergie, des transports, de l’environnement, associations…).

L’acronyme SRADDET signifie : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires. En effet, cette stratégie est transversale et concerne un ensemble de thématiques : aménagement du territoire, transports et mobilités, climat-air-énergie, biodiversité – eaux et prévention – gestion des déchets.

Pourquoi faire un SRADDET ?

C’est le législateur (l’Etat), à travers la loi NOTRé de 2015 qui a demandé à toutes les Régions de se doter d’un nouvel outil d’aménagement du territoire. En effet, ce nouvel outil a un but de rationalisation et de simplification administrative. Une dizaine de schémas seront refondus en un seul schéma. Le SRADDET est donc le schéma des schémas !

Pour la Région, l’ambition est de faire du SRADDET un projet fédérateur et ambitieux pour l’avenir des territoires du Grand Est.

Comment le SRADDET sera-t-il appliqué ?

Le SRADDET est un document de planification, c’est-à-dire que c’est un texte qui veille au bon développement des territoires et des services dont les populations ont besoin. Ce document est prescriptif, cela signifie qu’ils devront chacun à leur échelle prendre en compte les objectifs du SRADDET et être compatibles avec ses règles.

De son côté, le SRADDET doit respecter le principe de subsidiarité, c’est-à-dire qu’il ne doit pas empiéter sur les compétences des documents de planification à plus petites échelles et doit lui-même prendre en compte et respecter les stratégies supra-régionales ou nationales (c’est le principe de hiérarchie des normes).

Comment ont été associés les différents acteurs du Grand Est ?

Depuis le lancement du SRADDET, en février 2017, la Région a souhaité élaborer le SRADDET avec un maximum d’acteurs du territoire, afin de créer une stratégie partagée qui répond aux besoins des territoires. En effet, le SRADDET n’est pas uniquement la vision du Conseil Régional du Grand Est mais bien celle de tous les territoires qui le compose !

Concrètement, 6 séminaires thématiques ont rassemblés plus de 1 500 participants. Ils ont été organisés, en 2017, dans toute la région et sur les sujets phares du SRADDET :

• les transports et la mobilité
• l’égalité des territoires
• la biodiversité et l’eau
• le climat, l’air et l’énergie
• le transfrontalier
• les enjeux transversaux

En 2018, la Région s’est rendue sur les territoires pour présenter le projet de stratégie et recueillir les avis de ses partenaires, au cours de 13 rencontres territoriales. Plus de 1 200 participants étaient au rendez-vous !

Consulter les comptes-rendu et supports de communication de la concertation

En parallèle de ces temps forts, la Région a reçu plus de 100 contributions écrites dont 8 de territoires frontaliers.

• 
• 
• 
• 

Quelles sont les grandes étapes du SRADDET ?

Le calendrier du SRADDET est très contraint puisque la loi NOTRE donne 3 ans aux Régions pour élaborer ce schéma transversal !

 

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 
•